Les avis publics sont publiés dans la présente section du site et affichés sur le babillard de l’hôtel de ville. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
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2026
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Septembre 2026
Avis de promulgation - Règlement numéro 104.37 -
Août 2026
Rapport de rétroaction - Modification règlement 104.37 -
Juin 2026
Règlement 104.37 - Projet de règlement -
Juin 2026
Règlement 104.37 - Annonce d'une démarche de participation publique -
Juin 2026
Règlement 104.37 - Mesure d'information -
Mai 2026
Avis de motion - Projet de règlement 117.8 sur la taxation et la tarification 2026 -
Mai 2026
Projet de Règlement 117.8 sur la taxation et la tarification 2026 -
4 mai 2026
Assemblée de consultation - Projet de règlement numéro 131 sur l'entretien et l'occupation des bâtiments -
Mars 2026
Avis de motion - Projet de règlement 97.4 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Neuville -
Mars 2026
Avis de motion - Projet de règlement 131 portant sur l'entretien et l'occupation des bâtiments -
Janvier 2026
Avis de motion _ Règlement 114.3 concernant la gestion contractuelle -
Janvier 2026
Projet de règlement 114.3 concernant la gestion contractuelle
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2025
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Décembre 2025
Avis de motion - Règlement 117.7 sur la taxation et la tarification 2026 -
Décembre 2025
Projet de Règlement 117.7 sur la taxation et la tarification 2026 -
Décembre 2025
Avis de motion - Règlement 130 sur les mutation immobilières -
Décembre 2025
Projet Règlement 130 sur les mutations immobilières -
10 novembre 2025
Avis public du résultat de l'élection -
6 octobre 2025
Avis public de scrutin -
3 octobre 2025
Avis de révision de la liste électorale -
9 septembre 2025
Avis public d'élection -
9 septembre 2025
Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise -
Juillet 2025
Avis de motion - Projet de Règlement 129 quant aux compteurs d'eau de la Ville de Neuville -
Juillet 2025
Projet de Règlement 129 quant aux compteurs d'eau de la Ville de Neuville -
Juin 2025
Projet de règlement numéro 128 relatif aux alarmes-incendie non fondées -
Juin 2025
Projet de règlement 85.3 modifiant les règlements numéros 85, 85.1 et 85.2 concernant la circulation des véhicules tout-terrain sur une partie du 2e rang. -
Mai 2025
Projet de Règlement uniformisé RMU-2025 relativement à la sécurité et à la qualité de vie
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