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Réglementation municipale

Cette page présente les grandes lignes de la réglementation municipale en vigueur et vous permet d’obtenir certaines informations générales, lesquelles ne remplacent en aucun cas les règlements officiels adoptés par le conseil municipal.

  • Balises pour les entrées et abris d’hiver

    Pour délimiter votre entrée d’auto, il est possible d’installer des balises en vue de la période de déneigement. Cela dit, assurez-vous d’installer vos balises à un minimum de 60 centimètres de la rue pour éviter tout bris d’équipement.

    Abris temporaires

    Les abris d’hiver temporaires pour automobile ou pour les portes d’entrée ainsi que l’installation de clôture à neige sont autorisés dans toutes les zones pour la période du 15 octobre au 15 mai. Il est interdit d’installer la structure de l’abri avant le 15 octobre.

    Les abris d’hiver doivent répondre aux exigences suivantes :

    • Il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain où est érigé l’abri d’hiver;
    • Il doit être érigé sur l’aire de stationnement ou sur une voie d’accès à une telle aire;
    • Il doit être situé à l’extérieur de l’emprise de rue, à une distance minimale de 1,5 mètre d’un trottoir ou d’une bordure de rue ou de la partie aménagée pour la circulation des véhicules en l’absence de trottoir ou de bordure de rue. Dans les zones agricoles dynamiques (A) ou agroforestières (Af/a, Af/b et Af/c), cette distance est portée à 6 mètres;
    • Il doit être situé à une distance minimale de 60 centimètres des lignes latérales et arrière du terrain;
    • Il doit être d’apparence uniforme et être construit à l’aide d’une structure métallique tubulaire revêtue d’une toile en polyéthylène tissé ou laminé. Il peut également être construit de panneaux de bois peints démontables.

    Les clôtures à neige sont autorisées uniquement pour les fins auxquelles elles ont été conçues, c’est-à-dire à des fins temporaires en période hivernale pour protéger les végétaux ou pour servir de brise-vent en bordure d’une voie de circulation. En aucun cas, une clôture à neige ne peut servir à délimiter une propriété et aucun droit acquis à une telle clôture déjà installée ne peut être reconnu pour la maintenir en place hors de la période autorisée.

  • Administration des règlements d’urbanisme

    Le présent règlement vise à définir les règles de gestion et d’administration des règlements d’urbanisme, notamment à désigner le fonctionnaire chargé de l’application des règlements d’urbanisme et à préciser ses fonctions et pouvoirs, à prescrire le type de permis requis pour les différentes interventions à réaliser sur le territoire de la municipalité ainsi que les règles administratives s’y rapportant, à établir les conditions à respecter pour l’émission d’un permis de construction et à établir un tarif d’honoraires pour l’émission des différents permis et certificats. 

    Consulter le règlement

  • Règlement relatif aux animaux

    Conformément à la réglementation municipale, il est interdit à toute personne de posséder ou de garder plus de trois chiens dans une même unité d’occupation.

    Cependant, l’enregistrement d’un chien n’est pas requis pour les situations suivantes : 

    • Un chien dont une personne a besoin pour l’assister et qui fait l’objet d’un certificat valide attestant qu’il a été dressé à cette fin par un organisme professionnel de dressage de chiens d’assistance ; 
    • Un chien d’une équipe cynophile au sein d’un corps de police ; 
    • Un chien utilisé dans le cadre des activités du titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la sécurité privée (c. S-3.5); 
    • Un chien utilisé dans le cadre des activités d’un agent de protection de la faune.

    Les chats n’ont pas à être enregistrés.

    Consulter le règlement - Chapitre 3

  • Canalisation de fossé

    Tout propriétaire qui désire canaliser le fossé (égout pluvial) en front de son immeuble, sis le long d’une route ou rue publique à caractère municipal ou provincial, doit obtenir au préalable le permis requis auprès du Service de l’urbanisme et se conformer aux exigences imposées respectivement par la réglementation municipale en vigueur (règlement 32) ou par le ministère.

    Le coût dudit permis est de 50 $.

    Procédure, en collaboration avec l’administration municipale : 

    1. Demande de permis;
    2. Analyse de faisabilité;
    3. Estimation des travaux;
    4. Signature de l’entente;
    5. Exécution des travaux par l’équipe municipale;
    6. Paiement de la facture : les coûts et frais sont entièrement à la charge du propriétaire et de sa responsabilité.

    L’entretien subséquent aux travaux est sous la responsabilité du propriétaire. 

    Demande de permis Consulter le règlement

    Suite à l’envoi de la demande de permis, le Service des travaux publics fera une analyse de ladite demande afin de s’assurer que les travaux n’auront aucun impact négatif sur la gestion des eaux. Si les travaux sont réalisables, une estimation des coûts sera alors transmise au propriétaire.

    Si le demandeur accepte l’estimé soumis, il doit signer l’entente relative à la canalisation de fossés transmise par la Ville et la demande de permis est ensuite acceptée.

    Le Service des travaux publics informe le citoyen de la date prévue des travaux, exécutés en totalité par la Ville.

    Dès que les travaux sont terminés, une facture détaillant les coûts est envoyée par la poste ou par courriel au propriétaire. Cette facture doit être acquittée dans le délai prescrit.

    Le propriétaire s’engage à entretenir la canalisation de fossé et être responsable des dommages ou problèmes éventuels pouvant être occasionnés par un mauvais entretien, un mauvais drainage ou un bris de l’équipement.

  • Circulation

    Le présent règlement complète et s’ajoute aux règles établies au Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., C-24.2).

    Consulter le règlement

  • Construction

    Le présent règlement vise à prescrire certaines règles de base à respecter en matière de construction sur le territoire de la municipalité, dans le respect des autres lois et règlements en vigueur au Québec et au Canada et de sa capacité de légiférer. Il prévoit notamment diverses normes générales visant à assurer la sécurité et l’entretien des constructions ainsi que des normes particulières applicables aux ressources d’hébergement privées. Il régit également les éléments de fortification et de protection des constructions.

    Consulter le règlement

  • Code d’éthique et de déontologie des élus

    Le présent règlement a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme.

    Consulter le règlement

  • Colportage

    Il est interdit de colporter ou de faire colporter sur le territoire de la municipalité, sauf pour toute personne œuvrant pour un organisme sans but lucratif dont le siège social est établi sur le territoire de la MRC de Portneuf. Toute personne qui est autorisée à colporter en vertu de l’article 6.1 du présent règlement doit au préalable obtenir de la Municipalité un permis à cet effet. 

    Consulter le règlement - chapitre 6

  • Coupe et plantation d’arbres

    Coupe d’arbre

    Avant de couper un arbre sur votre terrain, vous devez vous assurer si un certificat d’autorisation pour sa coupe est requis.

    Dans toutes les zones identifiées à la grille des spécifications (feuillets des normes), il est défendu de couper un arbre d’un diamètre supérieur à 10 centimètres mesuré à 1,3 mètre au-dessus du sol dans la cour avant d’un terrain sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation.

    Un certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres peut être accordé pour les raisons suivantes :

    1. L’arbre est mort ou est atteint d’une maladie incurable;
    2. L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes ou des constructions;
    3. L’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
    4. L’arbre est susceptible de causer des dommages à la propriété publique ou privée;
    5. L’arbre doit nécessairement être abattu dans le cadre de l’exécution de travaux publics ou pour la réalisation d’un projet de construction autorisé par la Ville;
    6. L’arbre est situé à moins de 3 mètres de la fondation d’un bâtiment principal;
    7. Il s’agit d’un arbre de la famille des conifères qui occupe plus de 50 % de la superficie de la cour avant;
    8. Il s’agit d’un peuplier (exemple : faux-tremble, blanc, de Lombardie et du Canada), d'un érable argenté, d’un érable à Giguère, d’un érable de Norvège ou d’un saule à hautes tiges.

    Chaque arbre abattu doit être remplacé par un autre arbre ayant un diamètre supérieur à 2 centimètres mesuré à 1,3 mètre au-dessus du sol. Le remplacement d’un arbre abattu doit s’effectuer à l’intérieur d’un délai de 12 mois suivant la date de l’émission du certificat d’autorisation.

    Il n’est pas obligatoire d’avoir un certificat d’autorisation pour la coupe d’un arbre si celui-ci se retrouve :

    • En cours latérale du bâtiment principal* ;
    • En cours arrière du bâtiment principal* ;
    * Si l’arbre se retrouve dans une bande de protection riveraine dans un talus réglementé à forte pente ou au sommet d’un talus réglementé à forte pente, les normes diffèrent et un certificat d’autorisation est requis.

    Plantation d’arbres

    La plantation de peupliers (exemple : faux-tremble, blanc, de Lombardie et du Canada), d'érables argentés, d’érables à Giguère et de saules à hautes tiges est interdite à moins de 10 mètres :

    • d'un bâtiment principal ;
    • d’une emprise de rue ;
    • d'une installation septique ;
    • d'une piscine creusée ;
    • de services publics souterrains ;
    • d’une ligne latérale ou arrière d’un terrain.

    Aucun arbre ne peut être planté à l’intérieur de l’emprise d’une voie publique de circulation, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de l'autorité responsable.

    Aucun arbre ne peut être planté à moins d’un mètre d’une borne d’incendie.

    Interdictions

    La plantation d’érables de Norvège et de la Renouée Japonaise (bambou) est strictement interdite sur le territoire de la Ville de Neuville en raison de leur caractère envahissant. De plus, il est suggéré d’éviter de planter des frênes en raison de l’agrile du frêne.

  • Demande de dérogation mineure

    Une personne qui dépose une demande de dérogation mineure doit démontrer que l’application de la réglementation municipale à son immeuble lui cause un préjudice sérieux et que la dérogation demandée ne portera pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des voisins.

    Les coûts associés à ce type de demande sont de 250 $.

    Demande de dérogation mineure Consulter le règlement

  • Détecteur de fumée

    Le présent règlement vise à obliger le propriétaire d’un logement à y installer des équipements destinés à avertir en cas d’incendie, et ce, conformément à l’article 412 de la Loi sur les cités et villes. 

    Consulter le règlement

  • Eau potable et eaux usées

    Le présent règlement encadre l’utilisation et le fonctionnement des infrastructures d’eau potable et d’eaux usées appartenant à la Ville de Neuville.

    Consulter le règlement

  • Gestion contractuelle

    En matière d'approvisionnement, le présent règlement assure la transparence et la saine gestion des fonds publics de même que le traitement égal des soumissionnaires. Plus concrètement, il vise à : 

    • favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
    • assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;
    • prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
    • prévenir les situations de conflit d’intérêts;
    • prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;
    • encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;
    • favoriser, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mais inférieure à 101 100 soit le seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 573 L.C.V.).

    En vertu de la Loi sur les cités et villes, l’administration municipale est tenue de publier et de tenir à jour la liste des contrats qu’elle attribue et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. 

    Consulter la liste des contrats de plus de 25 000 $ Consulter le règlement

    Pour toute question, joignez l’administration (direction générale et greffe) par téléphone au 418 876-2280, poste 291.

    Plainte à formuler

    Il vous est possible de porter plainte si vous jugez que les documents d’appels d’offres n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer malgré leurs qualifications ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. 

    Formuler une plainte envers un organisme public

  • Gestion financière

    Le présent règlement établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires que tous les employés concernés de la ville doivent suivre. Plus spécifiquement, il établit les règles de responsabilité et de fonctionnement requises pour que toute dépense à être engagée ou effectuée par un employé de la ville, y compris l’engagement d’un salarié, soit dûment autorisée après vérification de la disponibilité des crédits nécessaires.

    Consulter le règlement

  • Lotissement

    Le but du présent règlement consiste à régir les opérations cadastrales et le lotissement de terrain en favorisant un développement harmonieux et intégré du territoire de la municipalité ainsi qu’en prévoyant des règles respectueuses de l’environnement et adaptées aux particularités du territoire. Il établit principalement les normes à respecter concernant la forme, la superficie et la dimension minimale des terrains ainsi que les règles à observer pour l’aménagement d’un réseau routier sécuritaire et fonctionnel.

    Consulter le règlement

  • Nuisances, paix et bon ordre

    Le présent règlement (chapitre 7) encadre les activités citoyennes de façon à assurer l’harmonie et le bien-être des citoyens (bruits, lumières, sollicitation, feux, etc.).

    Consulter le règlement - chapitre 7

  • Participation publique

    Le présent règlement vise à encadrer la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme et à fixer des exigences relatives au contenu d’une politique de participation publique.

    Consulter le règlement

  • Plan d’urbanisme

    Le plan d’urbanisme se veut un document de planification exprimant des principes et des politiques d’aménagement au niveau local. Tenant compte des caractéristiques du territoire, du contexte législatif et du cadre d’aménagement régional, le plan d’urbanisme détermine les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de la ville.

    Consulter le plan d’urbanisme

  • Procédure d'assemblée

    Le présent règlement établit les règles sur les procédures d'assemblée quant aux séances du conseil municipal, réunions plénières, ouvertures et clôtures de séances, ordres du jour etc.

    Consulter le règlement

  • Protection du patrimoine

    Sise sur un étalement de terrasses faisant face au fleuve, la Ville de Neuville témoigne d’un riche passé historique. La présence de plusieurs bâtiments anciens bien préservés, de monuments historiques dont plusieurs ont été classés, reconnus ou cités en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel ainsi que d’un territoire d’intérêt patrimonial régional englobant la rue des Érables et l’îlot paroissial confère une vocation patrimoniale et historique importante au territoire de Neuville.

    Pour assurer leur protection, ces bâtiments sont touchés par divers règlements de nature municipale et provinciale.

    Aire de protection patrimoniale

    Vous devez obtenir une autorisation du ministère de la Culture et des Communications préalablement à l’obtention d’un permis municipal si vous votre résidence est située dans l’une des six (6) aires de protection patrimoniale et que vous souhaitez procéder à l’une des actions suivantes : 

    Les six (6) aires de protection patrimoniale* sont circonscrites par un rayon de 152 m (500 pi) autour des immeubles suivants :

    Nom Adresse Création de l'aire
    Maison Soulard 11-15, route 138 1978-01-20
    Maison Loriot 96, route 138 1976-12-23
    Maison Louis-Bernard 713, 715, 717, rue des Érables 1977-04-21
    Choeur de l'Église-Saint-François-de-Sales 714, rue des Érables 1977-11-08
    Chapelle de procession Saint-Anne 600, rue des Érables 1977-08-18
    Maison Denis 1208, route 138 1978-03-15
    *Veuillez vous référer au Service de l’urbanisme et de l’environnement pour obtenir les détails.

    Bâtiment cité patrimonial

    Il est obligatoire d'obtenir une autorisation du ministère avant de procéder à certaines interventions sur les biens patrimoniaux classés, comme une restauration, une démolition, ou avant de transporter le bien hors du Québec.

    Consulter le registre

    Aide financière – Restauration patrimoniale

    Informez-vous auprès de la MRC de Portneuf pour en savoir plus sur le programme d’aide financière visant la restauration patrimoniale.

    En savoir plus

    Personne-ressource

    Gabriel F. Ouellette
    Agente de développement culturel
    418-285-3744, poste 113
    gabriel.ouellette@mrc-portneuf.qc.ca

    Protection des bâtiments dans le cadre du Règlement de zonage de la Ville de Neuville

    Les bâtiments figurant dans la liste des bâtiments d’intérêt patrimonial sont assujettis au chapitre 21 du Règlement de zonage - Dispositions visant la protection des bâtiments d’intérêt patrimonial. 

    Consulter les dispositions

  • Règlement de zonage

    Le présent règlement vise à exercer un contrôle quant aux usages et aux constructions pouvant être réalisés sur le territoire de la ville de Neuville en tenant compte de la vocation attribuée à chacune des parties du territoire et des objectifs d’aménagement énoncés au plan d’urbanisme.

    Consulter le règlement

  • Stationnement

    Il est interdit de stationner un véhicule : 

    1. Sur le chemin public aux endroits où une signalisation indique une telle interdiction.
    2. À l’intérieur d’une bande cyclable entre le 15 avril et le 1er novembre de chaque année, sauf pour accéder à une propriété ou à une rue. 

    Stationnement hivernal

    Il est interdit de stationner un véhicule sur un chemin public entre 23 h et 7 h, du 15 novembre au 1er avril inclusivement, et ce, sur l’ensemble du territoire à l’exception des endroits spécifiés à l’article 5.3 du chapitre 5 du présent règlement.

    Consulter le règlement - chapitre 5

  • Taxation et tarifs

    Le présent règlement établit la taxation et les tarifs pour l’exercice financier 2022.

    Consulter le règlement En savoir plus sur la taxation

  • Traitement des élus municipaux

    Le présent règlement précise la rémunération ainsi que les allocations de dépenses des élus municipaux, conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux.

    Consulter le règlement

  • Utilisation de l’eau potable

    Les citoyens de Neuville sont tenus de respecter la réglementation municipale en vigueur concernant l’utilisation de l’eau potable, et ce, dans le souci d’assurer une quantité suffisante destinée à la consommation et à la protection contre les incendies.

    Consulter le règlement En savoir plus

  • Zones agricoles

    Le territoire agricole de la Ville de Neuville est divisé en plusieurs affectations agricoles correspondant au territoire assujetti à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et se subdivise en quatre aires d’aménagement distinctes :

    Zone agricole dynamique

    Correspond aux secteurs se caractérisant par la prédominance de l’agriculture. Généralement, les usages autorisés correspondent à :

    • Culture du sol et des végétaux;
    • Élevage;
    • Exploitation forestière;
    • Résidence agricole.*

    Zone agro-forestière

    Correspond aux secteurs se caractérisant principalement par un paysage forestier ou agroforestier. La zone agro-forestière est divisée en 3 zones, soit :

    • Af/a Agroforestière (avec résidence sur propriété de 5 ha et plus);
    • Af/b Agroforestière (avec résidence sur propriété de 10 ha et plus);
    • Af/c Agroforestière (sans résidence).

    Généralement, les usages autorisés correspondent à :

    • Culture du sol et des végétaux;
    • Élevage;
    • Exploitation forestière;
    • Résidence agricole*;
    • Habitation de faible densité*.
    *Note : Une résidence agricole correspond à l’habitation reliée à une ferme et destinée à loger un producteur agricole et sa famille. 

    Aires agricoles à vocation particulière

    Correspond aux espaces déstructurés de la zone agricole se caractérisant par la présence d’activités autres qu’agricoles ou résidentielles. Cette aire comprend par exemple des espaces à vocation industrielle et commerciale situés entre le 2e Rang et l’autoroute Félix-Leclerc (40), le site du marais Léon-Provancher ainsi que le site occupé par les installations de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf.

    Îlots déstructurés

    Correspond à des secteurs de la zone agricole se caractérisant par une concentration de résidences et comprenant douze secteurs répartis à différents endroits sur le territoire de Neuville.

    Demandes adressées à la CPTAQ

    La majorité du territoire de la Ville de Neuville se situe en zone agricole décrétée, soit l’équivalent de 96 %. Il arrive parfois que certains projets requièrent une autorisation de la CPTAQ avant d’être réalisés. Ces projets nécessitent bien souvent l’appui de la municipalité sous forme de résolution du conseil.

    Formuler une demande

    Informations à titre indicatif seulement. Pour plus de détails, joignez le Service de l’urbanisme au 418 564-4851, poste 221.