Remboursement et tarification

Cette politique concerne les tarifs liés aux activités offertes dans les programmations saisonnières de la Ville de Neuville, le camp de jour et le soccer. Comme les places sont limitées dans certains cours et activités, la règle du « premier arrivé, premier inscrit » prévaut.

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour obtenir tous les détails concernant la tarification des activités à la Ville de Neuville.

Consulter la politique de tarification des activités

La Ville de Neuville peut, sur demande et sous certaines conditions, rembourser les coûts d’inscription d’un enfant de moins de 17 ans à une activité non offerte à l’intérieur de sa programmation municipale.

Afin que votre demande de remboursement puisse être traitée, il est important de respecter et de fournir les éléments suivants, et ce, à chaque fois que vous effectuez une demande :

• Le cours et/ou activité doit être offert par une autre municipalité ou un organisme (preuve requise);
• Le cours et/ou activité doit être suivi par une personne de 17 ans et moins;
• Le remboursement doit minimalement être de 20 $. Un maximum de 250 $ par enfant, par cours, est autorisé;
• L'enseignement ou pratique sur une matière déterminée dispensé sur une période minimale de cinq semaines consécutives;
• Les demandes de remboursement doivent être déposées dans la même année pendant laquelle le cours et/ou activité a été réalisé. Si le cours et/ou l’activité s’échelonne sur deux ans, la demande de remboursement doit être déposée avant le 31 décembre de la dernière année.

Tous les reçus officiels acheminés à la Ville doivent comprendre les informations suivantes :

• Le nom de l’enfant (veuillez aussi inscrire sa date de naissance);
• Le logo et l’adresse de l’organisme qui dispense le cours;
• Le nom du cours ou de l’activité et les dates de début et de fin de l’activité;
• Le montant payé. 
• La différence entre le tarif résident et le tarif non-résident doivent être clairement indiqués.

Les reçus officiels doivent être déposés à la réception du bureau municipal où ils seront estampillés en date du jour.

Par courriel : 

Le courriel devra avoir comme objet : Cours extérieurs et il devra être envoyé à la ville à adjloisirs@ville.neuville.qc.ca

La demande de remboursement sera alors analysée par le Service des loisirs pour approbation.

Les demandes de remboursement seront transmises, par la suite, au Service de la trésorerie la préparation des dépôts directs. Les dépôts directs devront être faits au nom de l’un des parents/tuteurs de l’enfant qui a suivi le cours et/ou activité.

*À noter que la Ville de Neuville n’émet plus de chèque. Toute demande de remboursement de cours extérieur devra être accompagnée d’un spécimen chèque afin que nous puissions faire les dépôts directs.

Consulter la politique de remboursement

Toute demande de remboursement effectuée avant le premier cours de la session donnera droit à un remboursement complet des frais d'inscription. Les demandes effectuées après le premier cours seront remboursées, mais des frais administratifs de 10 % seront conservés.

Ce programme est proposé afin de favoriser l’accès aux loisirs gratuitement aux personnes vivant une situation de faible revenu.

Détails à venir.