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Fleuve et cours d'eau

© Jpg.mov

Neuville, bordée par l’eau!

Pour assurer la préservation du fleuve et des cours d’eau bordant la Ville de Neuville, toute intervention est soumise à des autorisations municipales et/ou provinciales selon le cas. Il est donc nécessaire de bien vous renseigner auprès de la MRC de Portneuf avant d’intervenir.

Gestion des cours d’eau et milieux humides

Sont notamment des milieux humides et hydriques : 

  • Un étang, un marais, un marécage et une tourbière;
  • Un lac, un cours d’eau, y compris l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent et les mers qui entourent le Québec;
  • Les rives, le littoral et les plaines inondables des lacs et cours d’eau, tels que définis par règlement du gouvernement du Québec.
  • Corporation du bassin de la Jacques-Cartier

    La Ville de Neuville ainsi que ses citoyens bénéficient d’un rabais de 20% sur tous les services offerts par la Corporation du bassin de la Jacques-Cartier (CBJC).  

    Exemple de services offerts :

    • Renseignements en matière d’environnement;
    • Lutte contre les plantes nuisibles;
    • Services-conseils : aménagement de bande riveraines, planification technique, restauration et mise en valeur de milieux naturels;
    • Études écologiques : identification et délimitation de milieux humides, inventaires fauniques et floristiques, etc. 

    La CBJC offre son soutien à plusieurs municipalités, citoyens et organismes dans leurs efforts pour la lutte aux plantes exotiques envahissantes (PEE). Ce support se manifeste principalement sous forme de plans de lutte, de présentations éducatives (biologie, identification et méthodes de lutte) et de visites d’identification sur le terrain afin d’émettre des recommandations à ce sujet. Les principales PEE  présentes sur le territoire de Neuville sont la renouée du Japon, le roseau commun exotique ainsi que la berce du Caucase. 

    En savoir plus sur la CBJC Plantes nuisibles à Neuville

  • Table de concertation régionale de l’estuaire fluvial du Saint-Laurent

    La Table de concertation régionale de l’estuaire fluvial du Saint-Laurent (TCREF) a comme mission de définir collectivement une stratégie d’intervention concertée pour favoriser l’harmonisation des usages, la conservation et la mise en valeur des ressources de l’estuaire fluvial du Saint-Laurent, et ce, au bénéfice des collectivités.

    Les quatre chantiers de travail prioritaire dans le cadre de cette concertation sont :

    • Accès et mise en valeur;
    • Qualité de l’eau;
    • Conservation des milieux naturels; 
    • Gestion des rives, du littoral et de la plaine inondable.

    En savoir plus sur la TCREF

  • Travaux sur la rive ou le littoral

    La réalisation de travaux sur la rive ou le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau, incluant tous les travaux susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale de la rive, de porter le sol à nu ou d’en affecter la stabilité (mais à l’exception des travaux se limitant à rétablir la couverture végétale des rives) nécessitent un certificat d’autorisation. 

    Demande de permis en ligne

    Lorsque des travaux de stabilisation mécanique de la rive sont requis (enrochement), les documents suivants doivent être fournis en accompagnement de la demande de permis : 

    • Plans d’ingénieurs;
    • Description détaillée des travaux à effectuer;
    • Un plan ou un croquis à l'échelle, coupe détaillée avec mesures, illustrant les aménagements ou travaux projetés;
    • La localisation des travaux sur le terrain;
    • La délimitation de la ligne des hautes eaux;
    • La hauteur et l’inclinaison de la pente de la rive;
    • Les types de roches utilisés, la présence d’une membrane géotextile et autres;
    • La méthode utilisée pour la réalisation des travaux;
    • Le type d’ensemencement fait en haut et dans l’enrochement pour rétablir le caractère naturel des lieux;
    • Le justificatif à l’effet que l’empierrement est la méthode de stabilisation la plus justifiée selon les conditions du site, la pente du terrain, l’état des lieux*;  
    *À cet effet, le règlement de zonage numéro 104 mentionne ce qui suit : lorsque la pente, la nature du sol et les conditions de terrain ne permettent pas de rétablir la couverture végétale et le caractère naturel de la rive, la stabilisation peut se faire à l’aide de moyens mécaniques, soit des ouvrages constitués de matériaux solides capables de résister aux forces érosives actives tels les vagues, les courants et les glaces. Dans tous les cas, cependant, on doit accorder la priorité à la technique la plus susceptible de conserver la végétation naturelle existante et de faciliter l’implantation éventuelle de végétation naturelle.

    Nous conseillons fortement l’ajout de plantes au travers de l’enrochement et sur le talus. La clé d’enrochement devrait atteindre la limite de la ligne des hautes eaux et par la suite une stabilisation du talus avec un ensemencement, la membrane et une plantation d’arbustes. Le haut de la rive devrait être stabilisé avec des arbustes à enracinement profond. Notre règlement exige à ce que la végétation naturelle existante soit conservée le plus possible ainsi qu’à rétablir la couverture végétale et le caractère naturel des lieux.

  • Certificats ministériels

    Faune

    Lorsque les travaux doivent empiéter dans le littoral public (à l’extérieur de vos limites de propriété), que la machinerie servant à la réalisation des travaux doit circuler dans l’emprise du littoral public, une demande d’autorisation est alors nécessaire pour réaliser une activité qui est susceptible de modifier un habitat faunique.

    Remplir le formulaire de demande d’autorisation

    Environnement

    En plus du paragraphe ci-haut, si les travaux de stabilisation du talus correspondent à l’une des trois situations énumérées ci-dessous, un certificat d’autorisation est nécessaire lorsque :

    1. Des matériaux inertes sont utilisés pour de tels travaux, sur une longueur de plus de 30 m ou équivalent à 5 fois la largeur du cours d’eau;
    2. 50 mètres et plus lorsque des phytotechnologies sont utilisées;
    3. Les travaux visent à prolonger ou à joindre des ouvrages de stabilisation existant a pour effet d’étendre la longueur totale des ouvrages au-delà des longueurs mentionnées au premier alinéa. 

    À cet effet, le formulaire de demande d’autorisation pour les projets en milieux humides et hydriques et pour les projets susceptibles de modifier la qualité de l’environnement ou les habitats fauniques doit être rempli.

    Remplir le formulaire de demande d’autorisation

    Si vos travaux sont concernés par les deux demandes, veuillez remplir la demande ci-dessus.