Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Fermer

Vivre à Neuville

Pour une qualité de vie exceptionnelle

S'établir à Neuville

Demande d'accès à l'information

© Jpg.mov

À l’instar des autres municipalités, la Ville de Neuville est soumise à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels qui énonce ces deux principes généraux :

  • Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande;
  • Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels. 

Pour formuler une demande d’accès à l’information, veuillez compléter le formulaire dans le lien suivant, en prenant soin de préciser l’information souhaitée de même que vos coordonnées complètes. 

Vous pouvez également communiquer au 418 876-2280 poste 221 pour vous soutenir dans la complétion d'une demande.

Demande d'accès à l'information - Onglet : Requête, plainte ou signalement"