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PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE |
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 131 RÈGLEMENT RELATIF À L’ENTRETIEN ET À L’OCCUPATION DES BÂTIMENTS |
AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité ;
QUE le conseil municipal, à la suite de l'adoption du projet de règlement numéro 131, à sa séance ordinaire du 13 avril 2026, tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 4 mai à 19 h 00, à la salle Plamondon de l’hôtel de ville, au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ;
QUE le projet de règlement numéro 131 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments a pour objet de prévenir la détérioration des immeubles, particulièrement aux immeubles inscrits dans l’inventaire des bâtiments patrimoniaux adopté par la Municipalité régionale de comté ainsi qu’aux immeubles cités ou situés dans un site patrimonial cité en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. P-9.002) conformément aux exigences prescrites à l’article 145.41 et 145.7 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ;
QU’au cours de cette assemblée, celui par l’intermédiaire duquel elle sera tenue expliquera ce projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer ;
QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures ordinaires d'ouverture du bureau ;
QUE ce projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
DONNÉ À NEUVILLE, ce 16e jour du mois d’avril 2026
Marie-Krystine Beauregard
Directrice générale et greffière
