AVIS PUBLIC DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 97.4
AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière, de la susdite municipalité,
QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 13 avril 2026, le conseil municipal de la Ville de Neuville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 97.4 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Neuville »;
QUE le présent règlement est déposé au bureau municipal situé au 230, rue du Père-Rhéaume à Neuville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance;
QUE le règlement entre en vigueur selon la loi.
DONNÉ À NEUVILLE, ce 15e jour du mois d’avril 2026.
Marie-Krystine Beauregard
Directrice générale et greffière
