AVIS PUBLIC DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 104.37
AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité,
QUE lors de la séance ordinaire tenue le 10 août 2026, le conseil municipal de la Ville de Neuville a adopté le règlement intitulé « Règlement 104.37 modifiant le règlement de zonage numéro 104 afin d’autoriser l’usage « autres » dans la zone publiques et institutionnelle Pa-4 ».
QUE le présent règlement a reçu l’approbation de la MRC de Portneuf en date du 24 août 2026;
QUE le présent règlement est déposé au www.ville.neuville.qc.ca, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance;
QUE le règlement entre en vigueur selon la loi.
DONNÉ À NEUVILLE, ce 2 septembre 2026,
Marie-Krystine Beauregard
Directrice générale et greffière
