Balises pour les entrées et abris d’hiver

L’hiver arrive à grands pas et il est temps de préparer les terrains pour l’hiver. Certaines personnes installent pour le déneigement, des balises de localisation pour délimiter leur entrée d’auto. La plupart des gens installent leurs balises près de la bordure de trottoir ou à la limite de l’entrée et de la rue. Pour éviter que les chasses neiges brisent ou abîment vos balises ou autres articles, nous vous conseillons fortement d’installer celles-ci hors de l’emprise de rue municipale.

L’emprise de rue municipale est la partie de terrain située entre la rue et votre propriété qui sert à des fins d’utilités publiques, à pousser la neige, à conserver de l’espace pour aménager des trottoirs ou des pistes cyclables, etc. C’est pourquoi il est fortement conseillé de ne pas installer des balises, des boîtes courrier pour les journaux ou autres articles sur cette partie de terrain.

Abri d’hiver et clôture à neige

Les abris d’hiver pour automobile ou pour les portes d’entrée ainsi que l’installation de clôture à neige sont autorisés dans toutes les zones pour la période du 15 octobre d’une année au 15 mai de l’année suivante. Il est interdit d’installer la structure de l’abri avant le 15 octobre.

Les abris d’hiver doivent répondre aux exigences suivantes :

• Il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain où est érigé l’abri d’hiver;
• Ils doivent être érigés sur l’aire de stationnement ou sur une voie d’accès à une telle aire;
• Ils doivent être situés à l’extérieur de l’emprise de rue, à une distance minimale de 1,5 mètre d’un trottoir ou d’une bordure de rue ou de la partie aménagée pour la circulation des véhicules en l’absence de trottoir ou de bordure de rue. Dans les zones agricoles dynamiques (A) ou agroforestières (Af/a, Af/b et Af/c), cette distance est portée à 6 mètres;
• Ils doivent être situés à une distance minimale de 60 centimètres des lignes latérales et arrière du terrain;
• Ils doivent être d’apparence uniforme et être construits à l’aide d’une structure métallique tubulaire revêtue d’une toile en polyéthylène tissé ou laminé. Ils peuvent également être construits de panneaux de bois peints démontables.

Les clôtures à neige sont autorisées uniquement pour les fins auxquelles elles ont été conçues, c’est-à-dire à des fins temporaires en période hivernale pour protéger les végétaux ou pour servir de brise-vent en bordure d’une voie de circulation. En aucun cas, une clôture à neige ne peut servir à délimiter une propriété et aucun droit acquis à une telle clôture déjà installée ne peut être reconnu pour la maintenir en place hors de la période autorisée.