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Demande de permis

© Jpg.mov

La Ville de Neuville exige certains permis et certificats pour valider les constructions et les modifications sur son territoire.

Ces autorisations sont nécessaires pour assurer le développement harmonieux et cohérent du territoire de la ville, notamment en favorisant la préservation du patrimoine et le contrôle du cadre bâti. 

À compter du moment où votre demande de permis est jugée complète et conforme et que le tarif requis a été payée, veuillez prévoir entre 10 à 30 jours pour obtenir votre permis. 

Formuler une demande de permis en ligne* Faire le suivi d’une demande

Pour toute question, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement par téléphone au 418 876-2280, poste 221.

*Une fois la demande complétée, assurez-vous de cliquer sur « Envoyer » et de prendre en note le numéro de demande. Un courriel de confirmation vous sera transmis dans les 48 heures.
Autres permis et informations utiles
  • Agrandissement

    Vous devez obtenir un permis avant de débuter tout projet d’agrandissement. Les documents et informations requis pour l’étude de votre demande de permis sont, notamment:

    • Un plan d’implantation des bâtiments et aménagements projetés;
    • Un plan du bâtiment et les devis requis pour la bonne compréhension du projet;
    • Une évaluation du coût des travaux;
    • Certains renseignements particuliers, selon les travaux à exécuter.

    Demande de permis pour agrandissement

  • Demande de dérogation mineure

    Une personne qui dépose une demande de dérogation mineure doit démontrer que l’application de la réglementation municipale à son immeuble lui cause un préjudice sérieux et que la dérogation demandée ne portera pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des voisins.

    Les coûts associés à ce type de demande sont de 250 $.

    Demande de dérogation mineure Consulter le règlement

  • Certificat d'autorisation

    Installations sanitaires

    Tous les propriétaires de résidence munie d’une installation septique sont régies par le service de vidange obligatoire de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles afin de se conformer à la réglementation du ministère du Développement durable, de l’Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques.

    Avant d’entreprendre des travaux visant l’implantation d’une installation sanitaire, il importe d’obtenir le certificat d’autorisation émis par le Service de l’urbanisme de la Ville de Neuville.

    Demande de certificat d’autorisation - Installation sanitaire

  • Nouvelle construction

    Avant d’entreprendre toute nouvelle construction, assurez-vous de respecter la réglementation municipale en vigueur et à obtenir le permis nécessaire à son déploiement. 

    Demande de permis pour une nouvelle construction

  • Demande de permis

    Travaux sur la rive ou le littoral

    La réalisation de travaux sur la rive ou le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau, incluant tous les travaux susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale de la rive, de porter le sol à nu ou d’en affecter la stabilité (mais à l’exception des travaux se limitant à rétablir la couverture végétale des rives) nécessitent un certificat d’autorisation. 

    Demande de permis en ligne

    Lorsque des travaux de stabilisation mécanique de la rive sont requis (enrochement), les documents suivants doivent être fournis en accompagnement de la demande de permis : 

    • Plans d’ingénieurs;
    • Description détaillée des travaux à effectuer;
    • Un plan ou un croquis à l'échelle, coupe détaillée avec mesures, illustrant les aménagements ou travaux projetés;
    • La localisation des travaux sur le terrain;
    • La délimitation de la ligne des hautes eaux;
    • La hauteur et l’inclinaison de la pente de la rive;
    • Les types de roches utilisés, la présence d’une membrane géotextile et autres;
    • La méthode utilisée pour la réalisation des travaux;
    • Le type d’ensemencement fait en haut et dans l’enrochement pour rétablir le caractère naturel des lieux;
    • Le justificatif à l’effet que l’empierrement est la méthode de stabilisation la plus justifiée selon les conditions du site, la pente du terrain, l’état des lieux*;  
    *À cet effet, le règlement de zonage numéro 104 mentionne ce qui suit : lorsque la pente, la nature du sol et les conditions de terrain ne permettent pas de rétablir la couverture végétale et le caractère naturel de la rive, la stabilisation peut se faire à l’aide de moyens mécaniques, soit des ouvrages constitués de matériaux solides capables de résister aux forces érosives actives tels les vagues, les courants et les glaces. Dans tous les cas, cependant, on doit accorder la priorité à la technique la plus susceptible de conserver la végétation naturelle existante et de faciliter l’implantation éventuelle de végétation naturelle.

    Nous conseillons fortement l’ajout de plantes au travers de l’enrochement et sur le talus. La clé d’enrochement devrait atteindre la limite de la ligne des hautes eaux et par la suite une stabilisation du talus avec un ensemencement, la membrane et une plantation d’arbustes. Le haut de la rive devrait être stabilisé avec des arbustes à enracinement profond. Notre règlement exige à ce que la végétation naturelle existante soit conservée le plus possible ainsi qu’à rétablir la couverture végétale et le caractère naturel des lieux.

  • Canalisation de fossé

    Tout propriétaire qui désire canaliser le fossé (égout pluvial) en front de son immeuble, sis le long d’une route ou rue publique à caractère municipal ou provincial, doit obtenir au préalable le permis requis auprès du Service de l’urbanisme et se conformer aux exigences imposées respectivement par la réglementation municipale en vigueur (règlement 32) ou par le ministère.

    Le coût dudit permis est de 50 $.

    Procédure, en collaboration avec l’administration municipale : 

    1. Demande de permis;
    2. Analyse de faisabilité;
    3. Estimation des travaux;
    4. Signature de l’entente;
    5. Exécution des travaux par l’équipe municipale;
    6. Paiement de la facture : les coûts et frais sont entièrement à la charge du propriétaire et de sa responsabilité.

    L’entretien subséquent aux travaux est sous la responsabilité du propriétaire. 

    Demande de permis Consulter le règlement

    Suite à l’envoi de la demande de permis, le Service des travaux publics fera une analyse de ladite demande afin de s’assurer que les travaux n’auront aucun impact négatif sur la gestion des eaux. Si les travaux sont réalisables, une estimation des coûts sera alors transmise au propriétaire.

    Si le demandeur accepte l’estimé soumis, il doit signer l’entente relative à la canalisation de fossés transmise par la Ville et la demande de permis est ensuite acceptée.

    Le Service des travaux publics informe le citoyen de la date prévue des travaux, exécutés en totalité par la Ville.

    Dès que les travaux sont terminés, une facture détaillant les coûts est envoyée par la poste ou par courriel au propriétaire. Cette facture doit être acquittée dans le délai prescrit.

    Le propriétaire s’engage à entretenir la canalisation de fossé et être responsable des dommages ou problèmes éventuels pouvant être occasionnés par un mauvais entretien, un mauvais drainage ou un bris de l’équipement.

  • Comité consultatif d’urbanisme

    Le comité consultatif d’urbanisme est constitué de cinq membres représentant la population et de deux membres du conseil assistés du directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement.

    Le comité s’acquitte de l’ensemble des activités reliées à la gestion du territoire. Il présente rapports et recommandations au conseil municipal. 

    En savoir plus Consultez le règlement

  • Coupe et plantation d’arbres

    Coupe d’arbre

    Avant de couper un arbre sur votre terrain, vous devez vous assurer si un certificat d’autorisation pour sa coupe est requis.

    Dans toutes les zones identifiées à la grille des spécifications (feuillets des normes), il est défendu de couper un arbre d’un diamètre supérieur à 10 centimètres mesuré à 1,3 mètre au-dessus du sol dans la cour avant d’un terrain sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation.

    Un certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres peut être accordé pour les raisons suivantes :

    1. L’arbre est mort ou est atteint d’une maladie incurable;
    2. L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes ou des constructions;
    3. L’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
    4. L’arbre est susceptible de causer des dommages à la propriété publique ou privée;
    5. L’arbre doit nécessairement être abattu dans le cadre de l’exécution de travaux publics ou pour la réalisation d’un projet de construction autorisé par la Ville;
    6. L’arbre est situé à moins de 3 mètres de la fondation d’un bâtiment principal;
    7. Il s’agit d’un arbre de la famille des conifères qui occupe plus de 50 % de la superficie de la cour avant;
    8. Il s’agit d’un peuplier (exemple : faux-tremble, blanc, de Lombardie et du Canada), d'un érable argenté, d’un érable à Giguère, d’un érable de Norvège ou d’un saule à hautes tiges.

    Chaque arbre abattu doit être remplacé par un autre arbre ayant un diamètre supérieur à 2 centimètres mesuré à 1,3 mètre au-dessus du sol. Le remplacement d’un arbre abattu doit s’effectuer à l’intérieur d’un délai de 12 mois suivant la date de l’émission du certificat d’autorisation.

    Il n’est pas obligatoire d’avoir un certificat d’autorisation pour la coupe d’un arbre si celui-ci se retrouve :

    • En cours latérale du bâtiment principal* ;
    • En cours arrière du bâtiment principal* ;
    * Si l’arbre se retrouve dans une bande de protection riveraine dans un talus réglementé à forte pente ou au sommet d’un talus réglementé à forte pente, les normes diffèrent et un certificat d’autorisation est requis.

    Plantation d’arbres

    La plantation de peupliers (exemple : faux-tremble, blanc, de Lombardie et du Canada), d'érables argentés, d’érables à Giguère et de saules à hautes tiges est interdite à moins de 10 mètres :

    • d'un bâtiment principal ;
    • d’une emprise de rue ;
    • d'une installation septique ;
    • d'une piscine creusée ;
    • de services publics souterrains ;
    • d’une ligne latérale ou arrière d’un terrain.

    Aucun arbre ne peut être planté à l’intérieur de l’emprise d’une voie publique de circulation, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de l'autorité responsable.

    Aucun arbre ne peut être planté à moins d’un mètre d’une borne d’incendie.

    Interdictions

    La plantation d’érables de Norvège et de la Renouée Japonaise (bambou) est strictement interdite sur le territoire de la Ville de Neuville en raison de leur caractère envahissant. De plus, il est suggéré d’éviter de planter des frênes en raison de l’agrile du frêne.

  • Travaux requérant un permis ou un certificat d’autorisation

    • Nouvelle construction, réparation d’une construction, démolition, ou déplacement d’un bâtiment;
    • Agrandissement ou transformation;
    • Lotissement de terrains;
    • Rénovation (ex. : ajout d’une salle de bain);
    • Construction d’un garage, d’une remise, d’un cabanon ou d’un abri;
    • Installation d’une nouvelle piscine;
    • Puits artésien, de surface, ou pointe filtrante;
    • Installation sanitaire (fosse septique/champs d’épuration);
    • Installation ou modification d’une enseigne;
    • Construction d’une nouvelle galerie, d’un patio, etc.;
    • Installation d’une clôture, d’une haie ou d’un muret;
    • Changement d’usage (ajout d’un loyer, un bureau professionnel, d’une garderie, etc.);
    • Travaux d’entretien des bâtiments patrimoniaux;
    • Travaux sur la rive (ex.: enrochement);
    • Antenne parabolique;
    • Construction d’un bâtiment agricole;
    • Usage temporaire ou construction temporaire (ex. : kiosque à légumes);
    • Travaux de déblai ou de remblai;
    • Construction d’une nouvelle entrée d’automobile;
    • Abattage d’arbre en cour avant, dans un talus de forte pente (gratuit);
    • Vente de garage (gratuit).