Projet de règlement 99.3 modifiant le règlement 99 sur le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Neuville
Projet de règlement 97.3 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Neuville
Projet de règlement 104.32 visant à modifier le le règlement de zonage numéro 104 afin d’ajouter des dispositions sur les projets résidentiels intégrés dans la zone Ra/a-9
Projet de règlement 104.33 modifiant le règlement de zonage numéro 104 afin de créer la zone mixte M-7 à partir de la zone résidentielle Rb-4
Projet de règlement 104.34 modifiant le règlement de zonage numéro 104 afin de créer la zone mixte M-8 à partir de la zone publique et institutionnelle Pa-6
Projet de règlement 121 relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaires de désinfection par rayonnement ultraviolet
