Les projets de règlement suivants seront adoptés lors d’une prochaine séance. Veuillez vous référer à l’ordre du jour des séances.
Projet de règlement 104.32 visant à modifier le le règlement de zonage numéro 104 afin d’ajouter des dispositions sur les projets résidentiels intégrés dans la zone Ra/a-9
Projet de règlement 104.33 modifiant le règlement de zonage numéro 104 afin de créer la zone mixte M-7 à partir de la zone résidentielle Rb-4
Projet de règlement 104.34 modifiant le règlement de zonage numéro 104 afin de créer la zone mixte M-8 à partir de la zone publique et institutionnelle Pa-6
Projet de règlement 121 relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaires de désinfection par rayonnement ultraviolet
