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Politiques et plans d'action

Des orientations porteuses, pour un développement harmonieux et en phase avec les besoins des citoyens!

  • Politique culturelle

    Fier du passé, foi en l’avenir.

    Au printemps 2018, le conseil municipal confirmait son intérêt pour la mise en valeur de la vie culturelle neuvilloise en confiant le mandat de rédaction d’une politique culturelle aux membres du comité Arts et culture.

    Aujourd’hui adoptée, cette politique s’adresse à tous les citoyens participant au développement culturel de Neuville, qu’ils soient artistes, artisans, professionnels ou non, ou simplement consommateurs de culture.

    Les orientations proposées dans le cadre de cette politique culturelle sont le résultat d’une consultation du milieu et témoignent de l’engagement de la Ville à inclure la culture au dynamisme de la communauté et à son rayonnement.

    Consulter la politique culturelle

  • Politique de location de salle et d’équipement

    Que vous ayez besoin de louer une salle pour la tenue d’une réunion, d’une formation ou d’une activité sociale ou familiale, de nombreuses possibilités s’offrent à vous.

    Consulter la politique de location de salle et d’équipement En savoir plus

  • Demande de remboursement de cours

    La Ville de Neuville peut, sur demande et sous certaines conditions, rembourser les coûts d’inscription d’un enfant de moins de 17 ans à une activité non offerte à l’intérieur de sa programmation municipale.

    Afin que votre demande de remboursement puisse être traitée, il est important de respecter et de fournir les éléments suivants, et ce, à chaque fois que vous effectuez une demande :

    • Le cours doit être offert par une autre municipalité et intégré dans sa programmation de loisir (preuve requise);
    • Le cours doit être suivi par un résident de Neuville âgé de moins de 17 ans;
    • Le remboursement doit minimalement être de 20 $. Un maximum de 250 $ par enfant, par cours, est autorisé;
    • Le cours doit être dispensé sur une période minimale de huit semaines consécutives (exceptionnellement de cinq semaines pour les cours de skis ou de planche à neige);
    • La demande de remboursement doit être déposée dans la même année durant laquelle le cours est dispensé. SI le cours s’échelonne sur une période de deux ans, la demande de remboursement doit être déposée avant le 31 décembre de la dernière année durant laquelle le cours est dispensé.

    Tous les reçus officiels acheminés à la Ville doivent comprendre les informations suivantes :

    • Le nom de l’enfant (veuillez aussi inscrire sa date de naissance);
    • Le logo et l’adresse de l’organisme qui dispense le cours;
    • Le nom du cours ou de l’activité et les dates de début et de fin de l’activité;
    • Le montant payé. La différence entre le tarif résident et le tarif non-résident doivent être clairement indiqués.

    Les remboursements étant complétés par dépôt direct, vous devez joindre un spécimen de chèque à votre demande.

    Les demandes de remboursement de cours extérieurs peuvent être envoyées par courriel à jgagnon@ville.neuville.qc.ca ou déposées directement à l’hôtel de ville.

    Si votre demande de remboursement est envoyée par courriel, veuillez vous assurer que les preuves justificatives demandées soient suffisamment lisibles et ajoutées en pièces jointes.

    À noter qu’à la suite de l’entente intervenue entre les Villes de Neuville et de Donnacona, les résidents de Neuville n’auront plus à payer les frais Non-résident pour les activités offertes par la Ville de Donnacona. Si vous avez inscrit votre enfant à un sport de glace offert par la Ville de Donnacona avant la mi-septembre 2021, veuillez nous présenter une demande de remboursement.
  • Politique de la famille et des aînés

    La Politique de la famille et des aînés se veut un cadre de référence visant à mobiliser le milieu et à susciter davantage les engagements liés à la famille et aux aînés - une initiative visant leur épanouissement et leur bien-être!

    Consulter la politique

  • Politique d’accréditation des organismes

    Fière de l’apport inestimable des organismes à but non lucratif et des regroupements œuvrant au sein de son territoire, la Ville de Neuville reconnaît, par différentes formes de soutien, leur contribution au bien-être, à la qualité de vie et au dynamisme de la collectivité neuvilloise qui permet d’établir un fort sentiment d’appartenance. 

    Cette politique établit les critères d’admissibilité à l’accréditation, les formes de soutien municipal que les organismes du milieu peuvent recevoir en fonction des normes établies par la Ville de Neuville, ainsi que les démarches administratives auxquelles ceux-ci doivent se conformer pour en bénéficier.

    Consulter la politique

    Documents pertinents

  • Politique de toponymie

    La Politique de toponymie assure un suivi sur les noms des lieux attribués sur le territoire de la Ville de Neuville. Le rôle premier de la politique consiste à offrir à l’administration municipale, ainsi qu’à son comité de toponymie, une méthode à suivre et des lignes directrices lors du choix d’un nom pour un espace public ou bâtiment municipal.

    Consulter la politique

  • Plan directeur des parcs

    Dans un souci de saine gestion, la Ville de Neuville s’est dotée d’un outil de planification afin de coordonner l’ensemble de ses interventions relativement aux parcs municipaux. Le Plan directeur des parcs (PDP) permet d’apprécier l’état des parcs et de leurs équipements, de cerner les besoins de la population et d’identifier les actions à entreprendre. 

    Consulter le plan

  • Politique de participation publique

    La Ville de Neuville permet aux citoyens de s’informer et de s’exprimer relativement aux projets à venir sur son territoire grâce à une politique de participation publique adoptée en mars 2020.

    Consulter la politique