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VILLE DE NEUVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC – M.R.C DE PORTNEUF – VILLE DE NEUVILLE

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal statuera sur une demande de dérogation mineure au sens des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 6 juin 2022 à 19 h 30.

Désignation de l’immeuble

Nature et effet de la dérogation demandée

Article règlementaire visé

1258, rue des Cèdres

Autoriser la construction d’un garage privé isolé avec une hauteur maximale de

6,4 m au lieu de ≤ 6,1 m

Article 7.2.4 / 3º

Règlement de zonage 104

Lors de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre, et ce, avant que le conseil ne rende sa décision sur cette demande.

Toute personne désirant obtenir des informations spécifiques relativement à cette demande peut communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 418 876-2280.

 

DONNÉ À NEUVILLE, ce 16e jour du mois de mai 2022

 

Lisa Kennedy

Directrice générale et greffière

 

 

Avis public
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF

 

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 123

 

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité,

QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 2 mai 2022, le conseil municipal de la ville de Neuville a adopté le règlement intitulé « Règlement de régie interne et de procédure d’assemblée » ;

QUE le présent règlement est déposé au bureau municipal situé à l’hôtel de ville au 230, rue du Père-Rhéaume à Neuville où toute personne intéressée peut en prendre connaissance ;

QUE le règlement entre en vigueur selon la loi.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 5e jour du mois de mai 2022

Lisa Kennedy, directrice générale et greffière

Avis public
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 99.3

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité,

QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 2 mai 2022, le conseil municipal de la ville de Neuville a adopté le règlement intitulé « Règlement modifiant le règlement 99 sur le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Neuville » ;

QUE le présent règlement est déposé au bureau municipal situé à l’hôtel de ville au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville où toute personne intéressée peut en prendre connaissance ;

QUE le règlement entre en vigueur selon la loi.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 5e jour du mois de mai 2022

Lisa Kennedy, directrice générale et greffière

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