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Avis public – PROVINCE DE QUÉBEC – M.R.C. DE PORTNEUF

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 100.7

 AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité.

QUE lors de la séance extraordinaire tenue le 7 septembre 2021, le conseil municipal de la ville de Neuville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 100.7 modifiant le plan d’urbanisme numéro 100 afin d’ajouter de nouvelles dispositions relativement à l’affectation résidentielle rurale à la suite de l’adoption du règlement 104.32 pour Cohabitat Neuville »;

QUE le présent règlement est déposé au bureau municipal situé au 230, rue du Père-Rhéaume à Neuville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance;

QUE le règlement entre en vigueur conformément à la loi.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 17e jour du mois de septembre 2021.

Lisa Kennedy

Directrice générale et greffière

Avis public – PROVINCE DE QUÉBEC – M.R.C. DE PORTNEUF

 AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 101.4

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité.

QUE lors de la séance extraordinaire tenue le 7 septembre 2021, le conseil municipal de la ville de Neuville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 101.4 modifiant le règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 101 afin d’intégrer les modalités relatives aux demandes de permis de construction et de certificat d’autorisation quant à l’implantation d’un projet résidentiel intégré à la suite de l’adoption du règlement 104.32 pour Cohabitat Neuville »;

QUE le présent règlement est déposé au bureau municipal situé au 230, rue du Père-Rhéaume à Neuville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance;

QUE le règlement entre en vigueur conformément à la loi.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 17e jour du mois de septembre 2021.

 

Lisa Kennedy

Directrice générale et greffière

PROVINCE DE QUÉBEC – MRC DE PORTNEUF – VILLE DE NEUVILLE

AVIS PUBLIC DE DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE POUR LES ANNÉES 2021, 2022, 2023

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, qu’en conformité avec les exigences de la Loi sur la fiscalité municipale :

  1. Le sommaire pour le rôle d’évaluation foncière de la Ville de Neuville a été reçu au bureau de la greffière situé au 230, rue du Père-Rhéaume à Neuville, le quinzième jour du mois de septembre de l’année deux mille vingt et un. Ledit rôle d’évaluation peut être consulté durant les heures normales de bureau.

 

  1. L’exercice financier 2022 est le deuxième exercice auquel s’applique le rôle d’évaluation triennal.

 

  1. Une demande de révision peut être déposée :
  • Au deuxième et troisième exercice financier auquel s’applique le rôle, au seul motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2 de la Loi sur la fiscalité municipale;

 

  1. Une demande de révision, pour être recevable, doit être déposée avant la fin de l’exercice financier qui suit celui au cours duquel est survenu l’événement justifiant la modification.

 

  1. Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

         –     Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible au bureau de la MRC de Portneuf;

         –     Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 385 adopté par le conseil de la MRC de Portneuf conformément à l’article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale ;

         –     Être déposée à la MRC de Portneuf au 185 route 138 à Cap-Santé, G0A 1L0 ou expédiée par courrier recommandé.

 

Donné à Neuville, ce 15ième jour du mois de septembre 2021.

 

 

_______________________________________________________

                                               Lisa Kennedy, directrice générale et greffière

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

Ville de Neuville – Date du scrutin : 2021-11-07

                                                                            

 

Par cet avis public, Madame Lisa Kennedy, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise.

  1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis le 1erseptembre 2020 ou avant.
  2. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans accomplis le jour du scrutin et avoir la citoyenneté canadienne le 1erseptembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé(e) de vos droits électoraux à cette date.
  3. Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié :
  • Si vous êtes le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupant ou l’occupante unique d’un établissement d’entreprise, une demande d’inscription;
  • Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste.

Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec l’adjointe d’élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas.

  1. Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 25 octobre 2021.

La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec l’adjointe d’élection.

Mesures exceptionnelles liées à la situation sanitaire
(vote par correspondance – COVID-19)

5.       Vous aurez la possibilité d’exercer votre vote par correspondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

·         Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une demande ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :

o   êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;

o   avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(-teuse) de la maladie;

o   présentez des symptômes de COVID-19;

o   avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;

o   êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.

                Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec l’adjointe d’élection au plus tard le mercredi 27 octobre.

Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande sera valide uniquement pour le scrutin en cours.

 Coordonnées de l’équipe de gestion d’élection 

Mesdames Lisa Kennedy, Manon Jobin et Katherine Gagnon

230, rue du Père-Rhéaume, Ville de Neuville , G0A 2R0, 

418 876-2280 poste 291

greffe@ville.neuville.qc.ca

Signature 

Donné à Neuville, le neuvième jour du mois de septembre deux mille vingt et un.                                    2021        09         09             

année     mois        jour

Lisa Kennedy

Présidente d’élection                                

 

Avis public d’élection – Ville de Neuville

Date du scrutin : 2021-11-07

Par cet avis public, Madame Lisa Kennedy, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.

  1. Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidatures :

Poste de mairesse ou maire

Poste de conseillère ou conseiller 1

Poste de conseillère ou conseiller 2

Poste de conseillère ou conseiller 3

Poste de conseillère ou conseiller 4

Poste de conseillère ou conseiller 5

Poste de conseillère ou conseiller 6

 

  1. Toute déclaration de candidature à l’un de ces postes doit être produite au bureau de la présidente d’élection pour recevoir les déclarations de candidature, aux jours et aux heures suivants* :

 

Du 17 septembre au 1er octobre 2021

Horaire

Vendredi le 17 septembre                         De 9h 00 à 11 h 30             De 13 h 30 à 15 h 30

Mercredi le 22 septembre                         De 9 h 00 à 11 h 30            De 13 h 30 à 15 h 30

Vendredi le 1er octobre                               De 9 h 00 à 16 h 30           

* Il serait préférable de prendre rendez-vous préalablement au numéro suivant : 418-876-2280, poste 291.

  1. Si plus d’une personne pose sa candidature à un même poste, vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné, entre 9 h 30 et 20 h, aux dates suivantes :

Jour du scrutin : Dimanche 7 novembre 2021

Jour de vote par anticipation : Dimanche 31 octobre 2021

Mesures exceptionnelles liées à la situation sanitaire
(vote par correspondance – COVID-19)

4.       Vous pourrez voter par correspondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes :  

·  Vous êtes domicilié(e) dans la municipalité, mais incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse qu’une telle personne;

·   Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :

o   êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;

o   avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(-teuse) de la maladie;

o   présentez des symptômes de COVID-19;

o   avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;

o   êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.

Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec l’adjointe désignée au plus tard le mercredi 27 octobre 2021.

 

Les bulletins de vote par correspondance seront expédiés à partir du 14 octobre 2021.

 

Si vous êtes inscrit(e) au vote par correspondance et que vous n’avez pas reçu vos bulletins de vote quelques jours après leur envoi, vous pourrez communiquer avec l’adjointe d’élection pour en recevoir de nouveaux.

 

Les bulletins de vote devront être reçus au bureau de la présidente d’élection au plus tard le vendredi 5 novembre 2021 à 16h30.

 

Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.

 

 

  1. La personne suivante a été nommée secrétaire d’élection : Madame Manon Jobin

 

  1. L’adjointe d’élection suivante a été désignée pour recevoir des déclarations de candidature : Madame Katherine Gagnon

 

  1. Vous pouvez joindre la présidente, la secrétaire et l’adjointe d’élection à l’adresse et aux coordonnées suivantes :

 

Présidente d’élection

Adresse : 230, rue du Père-Rhéaume, Neuville (Québec) G0A 2R0

Téléphone : 418-876-2280, poste 224

Courriel : dg@ville.neuville.qc.ca

 

Secrétaire d’élection

Adresse : 230, rue du Père-Rhéaume, Neuville (Québec) G0A 2R0

Téléphone : 418-876-2280, poste 227

Courriel : mjobin@ville.neuville.qc.ca

 

Adjointe d’élection

Adresse : 230, rue du Père-Rhéaume, Neuville (Québec) G0A 2R0

Téléphone : 418-876-2280, poste 291

Courriel : greffe@ville.neuville.qc.ca

 

Lisa Kennedy

Signature

Donné à Neuville, le 9 septembre 2021.

Présidente d’élection

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