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Demande de permis

La Ville de Neuville exige certains permis et certificat pour valider les constructions et les modifications sur son territoire. Ces autorisations sont nécessaires pour assurer le développement harmonieux et cohérent du territoire de la ville, notamment en favorisant la préservation du patrimoine et le contrôle du cadre bâti.

Permis en ligne

Dans le souci d’améliorer le service aux citoyens, la Ville de Neuville s’est doté d’un nouvel outil informatique afin d’améliorer la saisie et le traitement des demandes de permis. Vous pouvez maintenant compléter votre demande de permis en ligne.

 

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Compléter une nouvelle demande de permis en ligne
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Une fois la demande complétée, assurez-vous de cliquer sur «Envoyer», et prendre en note le numéro de demande. Un courriel de confirmation vous sera transmis dans les 48 heures.

 

Les permis suivants ne peuvent être complétés en ligne. Veuillez remplir le formulaire en format pdf en cliquant sur le permis désiré.

 

Consulter les fiches informatives ci-dessous avant de compléter votre permis

Travaux requérant un permis ou un certificat d'autorisation

  • Nouvelle construction, réparation d’une construction, démolition, ou déplacement d’un bâtiment
  • Agrandissement ou transformation
  • Lotissement de terrains
  • Rénovation (ex. : ajout d’une salle de bain)
  • Construction d’un garage, d’une remise, d’un cabanon ou d’un abri
  • Installation d’une nouvelle piscine
  • Puits artésien, de surface, ou pointe filtrante
  • Installation sanitaire (fosse septique)
  • Installation ou modification d’une enseigne
  • Construction d’une nouvelle galerie, d’un patio, etc.
  • Installation d’une clôture, d’une haie ou d’un muret
  • Changement d’usage (ajout d’un loyer, un bureau professionnel, d’une garderie, etc.)
  • Travaux d’entretien des bâtiments patrimoniaux
  • Travaux sur la rive (ex.: enrochement)
  • Antenne parabolique
  • Construction d’un bâtiment agricole
  • Usage temporaire ou construction temporaire (ex. : kiosque à légumes)
  • Travaux de déblai ou de remblai
  • Construction d’une nouvelle entrée d’automobile
  • Abattage d’arbre en cour avant, dans un talus de forte pente (gratuit)
  • Vente de garage (gratuit)

Travaux extérieurs ne requérant pas de permis ou de certificat d'autorisation

  • Remplacement ou réparation du revêtement de la toiture sans modification du toit et du revêtement utilisé*
  • Remplacement ou réparation les fenêtres ou les portes sans modifier les dimensions des ouvertures*
  • Remplacement ou rénovation d’une galerie, d’un perron, d’un balcon, d’une terrasse situé dans une cour arrière au niveau du rez-de-chaussée sans modifier les dimensions (sauf pour une promenade ou une terrasse permettant d’accéder à une piscine)*
  • Remplacement ou rénovation d’une pergola, d’un auvent ou d’un toit au-dessus d’une galerie
  • Peinturer un bâtiment*
  • Travaux d’entretien n’apportant aucun changement de structure ou d’apparence à une construction (isolation, réparation d’escalier, etc.)
  • Aménagement paysager (plate-bande, asphaltage ou pavé uni)
  • Installation d’un spa

*Sauf pour les bâtiments d’intérêt patrimonial listés au règlement de zonage

Horaire des rendez-vous

Vous devez communiquer avec le Service de l’urbanisme afin d’obtenir un rendez-vous selon l’horaire suivant :

  • Mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
  • Jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h

Pour rejoindre le Service d’urbanisme, composer le 418 876-2280 | poste 230

Délai

Vous devez prévoir entre 10 et 30 jours pour obtenir votre permis ou votre certificat d’autorisation. Vous devez compléter votre demande de permis, joindre les documents demandés selon le cas (plan, implantation, étude de sol, etc.).

Le Service de l’urbanisme se charge de faire l’analyse de votre demande selon la conformité avec la réglementation. Si le tout est conforme, le permis sera délivré, dans le cas contraire, le Service de l’urbanisme pourra exiger des corrections ou des documents supplémentaires pour les travaux.

Le permis doit être affiché pour être visible de la rue du début à la fin des travaux. Il est valide pour une durée maximale d’un an. Si les travaux ne sont pas terminés, un nouveau permis doit être demandé. Le tarif pour le renouvellement d’un permis est établi en majorant le coût du permis original de 25%.

Conséquences suite aux travaux effectués sans permis

Un avis de correction sera émis pour conformer la situation de la propriété. Si les travaux ne respectent pas les normes et usages de la réglementation, la municipalité peut exiger de refaire les travaux. Il est toujours plus coûteux de corriger les travaux que de prévoir dès le départ des travaux conformes.

 

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