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Installation sanitaire (Fosse septique)

Vidange de fosse septique

Tous les propriétaires de résidence munie d’une installation septique sont régies par le service de vidange obligatoire de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles afin de se conformer à la réglementation du ministère du Développement durable, de l’Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques.

Toute installation septique (fosse septique, fosse de rétention, puisard, fosse contenant des eaux ménagères) doit être vidangé tous les deux ans pour les résidences principales, et tous les quatre ans pour les résidences secondaires.

Afin de vous conformer à cette mesure, vous recevrez un avis de la municipalité au préalable afin de préciser la semaine au cours de laquelle la vidange aura lieu.

La Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf a réalisé une vidéo (avec narration) afin d’expliquer aux citoyens et aux commerçants concernés les étapes à suivre pour la préparation de la vidange de leur installation septique.

Consignes à respecter pour la vidange de votre installation septique

  • Identifier votre numéro civique et vous assurer qu’il soit bien visible de la rue
  • Dégager le chemin d’accès à votre propriété pour permettre le passage du camion d’une hauteur de 4 mètres (13 pieds) et d’une largeur de 4 mètres
  • Dégager le terrain donnant accès à la fosse de telle sorte que le véhicule utilisé pour le service puisse être placé à moins de 40 mètres (130 pieds) de l’ouverture de la fosse
  • Localiser l’ouverture de la fosse au plus tard la veille du premier jour de la semaine où la vidange est prévue. Tout capuchon (habituellement 2) doit être dégagé au moins 8 pouces autour ainsi que sur la profondeur du couvercle pour permettre de les basculer sans difficulté et sans les briser. Les capuchons ou couvercles des fosses doivent être dévissés (s’il y a lieu), mais non enlevés
  • Enlever tout mobilier ou structure placés au-dessus des couvercles ou toute autre installation bloquant l’accès aux couvercles (planches de patio, tables, pots de fleurs, etc.)
  • Mettre en place des repères visibles (ex. balises à neige, petit drapeau) et identifier le type d’installation si connu (S= septique, R= rétention, ou P= puisard)
  • Tenir à l’écart et à une distance sécuritaire les animaux domestiques
  • Tout contribuable possédant un système de type « Bionest » doit en informer la Régie dans les meilleurs délais, car la pompe doit obligatoirement être arrêtée avant d’effectuer la vidange de la fosse
  • Laisser les barrières ouvertes

Vous n’êtes pas tenu d’être présent lors de la vidange de votre fosse. L’entrepreneur laissera un avis vous informant que la vidange a été effectuée.

 

Dépliant sur les consignes à respecter lors de la vidange de votre fosse.

 

Pour toute question, commentaire ou plainte concernant la vidange de fosse septique, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 418-876 2280 poste 230 ou par courriel : hlaroche@ville.neuville.qc.ca.

Crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installation sanitaire résidentielle

Dans le cadre du budget provincial 2017-2018, le gouvernement a introduit un nouveau crédit d’impôt temporaire afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent refaire leur installation septique.

L’aide financière correspond à 20% de la partie excédant 2 500 $ de dépenses admissibles qu’un particulier aura à payer pour faire exécuter les travaux reconnus de mise aux normes de son installation septique, et peut atteindre 5 500 $ par habitation admissible (résidence principale ou chalet habitable à l’année, qui est occupé, et dont la construction est complétée avant le 1er janvier 2017).

Pour bénéficier du crédit d’impôt, une déclaration de renseignements (formulaire prescrit) devra être jointe à la déclaration de revenus produite pour l’année.

Pour être admissible, une entente devra être conclue avec un entrepreneur qualifié, détenteur d’une licence approuvée de la Régie du bâtiment du Québec, entre le 31 mars 2017 et le 1er avril 2022. Les travaux devront porter sur la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l’agrandissement d’une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinets d’aisance ou des eaux ménagères desservant une habitation admissible ainsi que des travaux de remise en état des lieux.

Pour connaître les dépenses admissibles ou pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à consulter le site Internet de Services Québec ou les renseignements additionnels du Plan économique du Québec de Finances Québec.

Pour tout renseignement complémentaire sur le crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installation d’assainissement des eaux usées résidentielles, communiquer avec Revenu Québec.

Revenu Québec

Direction principale des relations avec la clientèle des particuliers – Québec

Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec)  G1X 4A5

Heures d’ouverture

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30

Téléphone

418-659-6299 (région de Québec)

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