Réglementation
Vous pouvez consulter ici les principaux règlements de la ville :
Animaux
Canalisation de fossés
Ce règlement vise les propriétaires qui désirent procéder à la canalisation de fossés en front de leur propriété. Une canalisation de fossés désigne une installation de conduite d'égout pluvial, avec puisard et regard lorsque requis, construite dans un fossé situé le long d'une route ou d'une rue publique et en front d'une propriété.
Circulation, stationnement et autres règles
Ce règlement a pour but de réglementer, entre autres, les limites de vitesse et le stationnement. Il ne faut pas oublier que le stationnement de nuit est interdit sur les chemins publics entre 23h00 et 07h00, du 15 novembre au 1er avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la municipalité.
Stationnement
Chiens
Ce règlement a pour but de réglementer la possession de chiens sur le territoire municipal et d'imposer une taxe (licence) aux propriétaires de ces animaux. Ladite licence est maintenant permanente à la vie du chien. Elle est incessible, c'est-à-dire qu'elle ne peut être utilisée pour un autre chien. Le coût de la licence est de 10 $ pour chaque chien. Ce coût est indivisible et non remboursable. Si vous possédez un chien, vous vous invitons à compléter le formulaire de demande de licence et à nous le retourner accompagné de votre paiement (10 $).
Le contrôleur de chiens, M. Roméo Girard, est chargé d’appliquer le règlement concernant les chiens. Il est autorisé à visiter et examiner toute propriété pour s’assurer du respect du règlement.
Les propriétaires, les locataires ou les occupants de ces propriétés doivent accueillir M. Girard et répondre aux questions relatives à l’exécution du présent règlement.
Colporteurs
Ce règlement vise le colportage dans la municipalité. Il est interdit à tout colporteur d'exercer son commerce sur le territoire municipal sans détenir une licence émise par la municipalité.
Exception : Les personnes suivantes ne sont pas tenues d'obtenir un permis de colporteur :
- Celles qui sollicitent un don dans un objectif charitable;
- Celles qui vendent des produits ayant pour but de subvenir à une œuvre de bienfaisance ou humanitaire locale;
- Celles qui vendent des produits de l’alimentation non congelés et non transformés au moment de la livraison.
Dérogations mineures
Le règlement sur les dérogations mineures sert dans le cas de situations particulières dans l'application des règlements d'urbanisme. Il constitue une procédure d'exception en vertu de laquelle le conseil de la Ville de Neuville peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou complétés, qui ne prennent pas en compte toutes les dispositions des règlements d'urbanisme.
Vous pouvez compléter le formulaire de demande de dérogations mineures et nous le faire parvenir par la poste ou par courriel.
Détecteur de fumée
Le règlement relatif aux détecteurs de fumée oblige tout propriétaire d'un bâtiment destiné à l'habitation à installer et entretenir, pour chacune des unités d'habitation, un ou plusieurs détecteurs de fumée. On y mentionne les exigences, le délai d'installation et les responsabilités du propriétaire ainsi que du locataire.
Nuisances
Le règlement relatif aux nuisances a pour but d'identifier les nuisances publiques sur le territoire, de les supprimer et d'imposer des amendes aux personnes qui se rendent coupables d'infraction audit règlement :
- l'insalubrité des terrains ou bâtiments
- les cours à rebuts
- les déchets sur les rues ou places publiques
- le déversement de la neige dans les rues
- le bruit, etc.
Pénurie d'eau
Prévention des incendies
Ce règlement concerne le brûlage sur le territoire municipal et interdit d'allumer tout genre de feu en plein air, dans les chemins et rues de la municipalité, dans le voisinage des maisons et bâtisses, en forêt ou à proximité. Il est cependant permis de faire un feu dans certains appareils ou contenants prévus à cette fin ainsi que de détruire des matières ligneuses, du foin ou de la paille sous certaines conditions après l'obtention d'un permis auprès du directeur du Service des incendies.
Système d'alarme
Ce règlement a pour but de réglementer l'installation des systèmes d'alarme. Tout utilisateur d'un système d'alarme doit transmettre, par écrit, certaines informations à la municipalité :
- Les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de l'utilisateur;
- Les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire des lieux protégés lorsque l'utilisateur n'est pas également propriétaire de ces lieux;
- L'adresse et la description des lieux protégés;
- Dans le cas d'une personne morale, les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du ou des représentants de la personne morale;
- Les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone des personnes à rejoindre en l'absence du propriétaire ou du locataire ou de l'occupant;
- La date de la mise en opération du système d'alarme;
- La conformité du système d'alarme.
Utilisation de l’eau potable
Ce règlement a pour but de réglementer, entre autres, le remplissage des piscines, le lavage des automobiles, le nettoyage des entrées pavées et des trottoirs, l'arrosage de la neige et l'arrosage des pelouses.
Période du 1er avril au 1er octobre
Pour l’arrosage des pelouses, des jardins, des fleurs, des arbres, des arbustes et autres végétaux, l’utilisation de l’eau en provenance de l’aqueduc municipal est seulement permis entre 20 h et 23 h :
- les mardis, jeudis et samedis, pour les occupants d’un immeuble dont le numéro civique est un nombre PAIR ;
- les lundis, mercredis et vendredis, pour les occupants d’un immeuble dont le numéro civique est un nombre IMPAIR.
Vidange de fosses septiques
Ce règlement a pour but de régir la vidange périodique et la gestion des boues des fosses septiques et des fosses de rétention dans le secteur desservi par le réseau d'aqueduc municipal. Il s'applique à tout propriétaire, locataire ou occupant d'un immeuble résidentiel, commerciale, agricole et/ou industriel. L'inspecteur en bâtiments et en environnement, M. Gilles Béland, est responsable de l'application du règlement.