Permis

Pour tout permis de construction, lotissement, rénovation, démolition, installation sanitaire, captage d'eau, etc., ou un certificat de changement d'usage ou d'utilisation, vous devez obtenir un permis de l'inspecteur en bâtiments. Vous pouvez compléter le formulaire de demande de permis ou de certificat d'autorisation et nous le faire parvenir par la poste ou par courriel.

Le coût pour un permis de rénovation est de 10$.

Pour l'émission d'un permis de construction pour une résidence, les conditions suivantes doivent être réunies :

• Le terrain sur lequel la résidence sera construite doit posséder un numéro de lot distinct;
• Présenter un plan à l'échelle incluant tous les renseignements pertinents pour la construction;
• Présenter un plan d'implantation réalisé par un arpenteur-géomètre;
• Acquitter le paiement du permis de construction d'un montant de 100 $

Les permis suivants sont nécessaires pour les lots non desservis ou partiellement desservis:

• Permis pour une installation sanitaire : une étude de sol, avec le rapport d'une firme spécialisée, est requise. Nous vous invitons à consulter le règlement d'application sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Le coût du permis est de 30 $.
• Permis pour le captage d'eau : le coût du permis est de 30 $.