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PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE

AVIS PUBLIC DE REPORT

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité ;

En vertu de l’arrêté 2020-008 du 22 mars 2020 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal, y compris un processus référendaire, doit être suspendue ou remplacée.

Lors de la séance du 6 avril 2020, le conseil municipal a décidé de suspendre les assemblées publiques de consultation et les processus référendaires en lien avec les projets de règlements suivants :

• Projet numéro 100.6 modifiant le plan d’urbanisme numéro 100 afin d’assurer la concordance avec le règlement numéro 390 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf ;

• Projet numéro 104.31 modifiant le règlement de zonage numéro 104 afin d’assurer la concordance avec le règlement numéro 390 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf ;

• Projet numéro 103.4 modifiant le règlement de lotissement numéro 103 afin d’assurer la concordance avec le règlement numéro 390 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf ;

• Projet numéro 104.30 modifiant le règlement de zonage numéro 104 visant à modifier la superficie au sol autorisée d’un garage privé ou d’un abri d’auto qui est attenant ou intégré au bâtiment principal ;

À cet effet, un nouvel avis public annonçant la tenue d’une assemblée publique de consultation ainsi que l’ouverture du registre pour les personnes habiles à voter, sera donné après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le processus d’adoption règlementaire est donc suspendu jusqu’à nouvel ordre.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 20e jour du mois d’avril 2020

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

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