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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 101.4


Avis public – PROVINCE DE QUÉBEC – M.R.C. DE PORTNEUF

 AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 101.4

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité.

QUE lors de la séance extraordinaire tenue le 7 septembre 2021, le conseil municipal de la ville de Neuville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 101.4 modifiant le règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 101 afin d’intégrer les modalités relatives aux demandes de permis de construction et de certificat d’autorisation quant à l’implantation d’un projet résidentiel intégré à la suite de l’adoption du règlement 104.32 pour Cohabitat Neuville »;

QUE le présent règlement est déposé au bureau municipal situé au 230, rue du Père-Rhéaume à Neuville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance;

QUE le règlement entre en vigueur conformément à la loi.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 17e jour du mois de septembre 2021.

 

Lisa Kennedy

Directrice générale et greffière

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