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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 100.7


Avis public – PROVINCE DE QUÉBEC – M.R.C. DE PORTNEUF

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 100.7

 AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité.

QUE lors de la séance extraordinaire tenue le 7 septembre 2021, le conseil municipal de la ville de Neuville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 100.7 modifiant le plan d’urbanisme numéro 100 afin d’ajouter de nouvelles dispositions relativement à l’affectation résidentielle rurale à la suite de l’adoption du règlement 104.32 pour Cohabitat Neuville »;

QUE le présent règlement est déposé au bureau municipal situé au 230, rue du Père-Rhéaume à Neuville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance;

QUE le règlement entre en vigueur conformément à la loi.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 17e jour du mois de septembre 2021.

Lisa Kennedy

Directrice générale et greffière

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