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Assemblée publique 104.31


PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 104.31 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 104 AFIN D’ASSURER LA CONCORDANCE AVEC LE RÈGLEMENT NUMÉRO 390 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité ;

QUE le conseil municipal, à la suite de l’adoption du projet de règlement numéro 104.31, à sa séance du 9 mars 2020, tiendra une assemblée publique de consultation le 14 septembre 2020 à 19 h 30, à la salle Plamondon de l’hôtel de ville, au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ;

QUE le projet de règlement numéro 104.31 modifiant le règlement de zonage numéro 104 a pour objet d’assurer la concordance avec le règlement numéro 390 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf ;

QUE la MRC de Portneuf a adopté, en date du 17 juillet 2019, le règlement numéro 390 modifiant son schéma d’aménagement et de développement concernant la révision des îlots déstructurés et des limites de la zone agricole ;

QUE cette modification au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf, qui est entrée en vigueur le 8 octobre 2019, a pour objet de mettre en œuvre la décision à portée collective numéro 413400 rendue par la Commission de protection du territoire agricole du Québec le 4 janvier 2019 en vertu de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ;

QUE cette modification vise également à traduire, sur la cartographie accompagnant le schéma d’aménagement et de développement, quelques ajustements apportés à la limite de la zone agricole par la Commission de protection du territoire agricole du Québec en fonction du cadastre rénové;

QU’au cours de cette assemblée publique, monsieur le maire Bernard Gaudreau expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur ce sujet ;

QU’il est possible, pour les personnes intéressées, de transmettre leurs commentaires ou observations par courriel à l’adresse suivante : mun@ville.neuville.qc.ca ou déposer un écrit dans la boîte courrier situé à l’entrée de l’hôtel de ville, 230 rue du Père-Rhéaume au plus tard le lundi 14 septembre à 12 h ;

QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au www.ville.neuville.qc.ca;

DONNÉ À NEUVILLE, ce 31e jour du mois d’août 2020

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

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