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Consultation écrite 104.32


PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE
 
CONSULTATION ÉCRITE
PROJET DE RÈGLEMENT 104.32 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 104 AFIN D’AJOUTER DES DISPOSITIONS SUR LES PROJETS RÉSIDENTIELS INTÉGRÉS DANS LA ZONE RA/A 9

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité ;

QUE le conseil municipal, à la suite de l’adoption le 5 octobre 2020 du projet de règlement 104.32, se prononcera lors de la séance du conseil municipal du lundi 7 décembre 2020 à 19 h 30 tenue par audioconférence, sur la consultation écrite du projet de règlement en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ;

QUE le projet de règlement 104.32 visant à modifier le règlement de zonage numéro 104 a pour objet d’ajouter des dispositions sur les projets résidentiels intégrés dans la zone résidentielle de faible densité en milieu agricole Ra/a-9 ;

QU’en vertu à l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020 du ministre de la Santé et des Services sociaux, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal doit être suspendue ou remplacée. Le présent avis a donc pour effet de remplacer l’assemblée publique par une consultation écrite par laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande ;

QU’il est possible, pour les personnes intéressées, de transmettre leurs commentaires ou observations par courriel à l’adresse suivante : mun@ville.neuville.qc.ca ou de déposer un écrit dans la boîte courrier située à l’entrée de l’hôtel de ville, 230 rue du Père-Rhéaume au plus tard le lundi 7 décembre 2020 à 12 h ;

QU’au cours de cette séance, monsieur le maire Bernard Gaudreau répondra aux questions et commentaires reçus sur le projet et expliquera les recommandations qui ont découlées de la consultation écrite ayant eu lieu en remplacement de l’atelier participatif du 27 octobre 2020 ;

QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au www.ville.neuville.qc.ca.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 23e jour du mois de novembre 2020

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

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