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Dérogation mineure 833 Vauquelin


PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE

 

CONSULTATION ÉCRITE POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal statuera sur une demande de dérogation mineure au sens des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 6 avril 2021 à 19 h 30.

La demande de dérogation mineure pour l’immeuble sis au 322, 2e Rang (lot 3 831 280 en zone Af/b-) consiste à :

  • Autoriser la mise en place d’un conteneur de 12 mètres de longueur alors que le règlement de zonage exige que la longueur maximale d’un conteneur ne doive pas excéder 6,06 mètres de longueur.

L’emploi d’un conteneur à des fins d’entreposage est autorisé à l’intérieur d’une zone industrielle (I), utilité publique (Pb), agricole dynamique (A), ou agroforestière (Af/a, Af/b ou Af/c) en complément d’un usage agricole, commercial, industriel ou d’utilité publique selon les conditions prescrites à la sous-section 7.5.6 du règlement de zonage.

En vertu de l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020 du ministre de la Santé et des Services sociaux, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal doit être suspendue ou remplacée. Le présent avis a donc pour effet de remplacer l’assemblée publique par une consultation écrite par laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

Les personnes intéressées pourront transmettre leurs commentaires ou observations par courriel à l’adresse suivante : mun@ville.neuville.qc.ca ou déposer un écrit dans la boîte courrier située à l’entrée de l’hôtel de ville, 230 rue du Père-Rhéaume au plus tard le mardi 6 avril 2021 à 12 h.

L’avis concerne le projet mentionné ci-dessus et la décision sera prise par le conseil municipal après avoir reçu les consultations écrites.

Toute personne désirant obtenir des informations spécifiques relativement à cette demande peut communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 418 876-2280 poste 221.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 22e jour du mois de mars 2021.

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

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