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Projets de règlement

Les projets de règlement suivants seront adoptés lors d’une prochaine séance. Veuillez vous référer à l’ordre du jour des séances.

  • Projet de règlement 104.32 visant à modifier le le règlement de zonage numéro 104 afin d’ajouter des dispositions sur les projets résidentiels intégrés dans la zone Ra/a-9
  • Projet de règlement 104.33 modifiant le règlement de zonage numéro 104 afin de créer la zone mixte M-7 à partir de la zone résidentielle Rb-4
  • Projet de règlement 104.34 modifiant le règlement de zonage numéro 104 afin de créer la zone mixte M-8 à partir de la zone publique et institutionnelle Pa-6
  • Projet de règlement 117.1 établissant la taxation et les tarifs pour l’exercice financier 2021

 

 

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