Les projets de règlement suivants seront adoptés lors d’une prochaine séance. Veuillez vous référer à l’ordre du jour des séances.
Projet de règlement RMU 2019 01 modifiant le règlement RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie rectifiant les pénalités relatives aux nuisances, à la paix et au bon ordre
Projet de règlement 104.26 modifiant le règlement de zonage numéro 104 visant à assurer la concordance avec le règlement 389 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf
