Les projets de règlement suivants seront adoptés lors d’une prochaine séance. Veuillez vous référer à l’ordre du jour des séances.
Projet de règlement 108.3 visant à modifier certaines dispositions du règlement 108 relatif à la circulation
Premier projet de règlement 104.23 visant à modifier le règlement de zonage 104 afin de réviser certaines dispositions portant sur les constructions et les usages complémentaires
Premier projet de règlement 104.24 modifiant le règlement de zonage afin de réviser diverses dispositions applicables à l’ajout de logements supplémentaires à l’intérieur de la zone agricole dynamique A-7 (Annexe 1)
