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Projets de règlement

Les projets de règlement suivants seront adoptés lors d’une prochaine séance. Veuillez vous référer à l’ordre du jour des séances.

  • Projet de règlement visant la création d’un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec
  • Deuxième projet de règlement 104.25 modifiant le règlement de zonage numéro 104 afin d’ajouter l’usage spécifique «Dépôt de neige usée» à la zone industrielle I-1
  • Deuxième projet de règlement 104.28 modifiant le règlement de zonage numéro 104afin de réviser diverses dispositions concernant les types d’enseignes ou modes d’affichage prohibés

 

 

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