Les projets de règlement suivants seront adoptés lors d’une prochaine séance. Veuillez vous référer à l’ordre du jour des séances.
Projet de règlement 100.6 visant à modifier le plan d’urbanisme numéro 100 afin d’assurer la concordance avec le règlement numéro 390 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf
Projet de règlement 103.4 visant à modifier le règlement de lotissement numéro 103 afin d’assurer la concordance avec le règlement numéro 390 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf
Projet de règlement 104.31 visant à modifier le règlement de zonage numéro 104 afin d’assurer la concordance avec le règlement numéro 390 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf
