Les projets de règlement suivants seront adoptés lors d’une prochaine séance. Veuillez vous référer à l’ordre du jour des séances.
Projet de règlement 11.7 visant à modifier certaines dispositions du règlement 11.6 pourvoyant au traitement des élus municipaux de la Ville de Neuville
Projet de règlement 108.2 modifiant l’annexe A du règlement relatif à la circulation visant l’ajout d’un arrêt obligatoire à l’intersection de la rue des Érables et de la route Gravel
Projet de règlement 113 créant un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec
