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Projets de règlement

Les projets de règlement suivants seront adoptés lors d’une prochaine séance. Veuillez vous référer à l’ordre du jour des séances.

  • Projet de règlement 101.2 modifiant le règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 101 afin de réviser diverses dispositions
  • Premier projet de règlement 104.26 modifiant le règlement de zonage numéro 104 visant à assurer la concordance avec le règlement 389 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf
  • Projet de règlement 104.27 visant à ajouter la zone agricole dynamique A-7 aux zones où les enseignes publicitaires (ou panneaux-réclames) sont autorisées

 

 

 

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