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Projets de règlement

Les projets de règlement suivants seront adoptés lors d’une prochaine séance. Veuillez vous référer à l’ordre du jour des séances.

  • Projet de règlement 11.7 visant à modifier certaines dispositions du règlement 11.6 pourvoyant au traitement des élus municipaux de la Ville de Neuville
  • Projet de règlement 108.2 modifiant l’annexe A du règlement relatif à la circulation visant l’ajout d’un arrêt obligatoire à l’intersection de la rue des Érables et de la route Gravel
  • Projet de règlement 113 créant un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec

 

 

 

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