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Projets de règlement

Les projets de règlement suivants seront adoptés lors d’une prochaine séance. Veuillez vous référer à l’ordre du jour des séances.

  • Projet de règlement 108.3 visant à modifier certaines dispositions du règlement 108 relatif à la circulation
  • Premier projet de règlement 104.23 visant à modifier le règlement de zonage 104 afin de réviser certaines dispositions portant sur les constructions et les usages complémentaires
  • Premier projet de règlement 104.24 modifiant le règlement de zonage afin de réviser diverses dispositions applicables à l’ajout de logements supplémentaires à l’intérieur de la zone agricole dynamique A-7 (Annexe 1)

 

 

 

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