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Accueil » Ville » Publications » Règlements

Règlements

Les règlements sans modification sont affichés dans leur intégralité, alors que les règlements qui ont été modifiés par une ou plusieurs versions affichent une version refondue de ceux-ci.

 

Administration des règlements d’urbanisme
Animaux(consulter également le règlement sur les chiens)
Canalisation de fossés
Circulation
Construction
Chiens(consulter également le règlement sur les animaux)
Code d’éthique et de déontologie des élus
Colportage
Dérogations mineures
Détecteur de fumée
Eau potable, eaux usées
Gestion Contractuelle– Annexe 1 –Annexe 2 – Annexe 3 – Annexe 4
Jour et heure séance du conseil
Lotissement
Nuisances
Obligation de numéroter les immeubles
Participation publique
Pénurie d’eau
Plan d’urbanisme
Prévention des incendies
Programme municipal complémentaire
Règles de gestion financière
Stationnements
Système d’alarme
Taxation et tarifs 2021
Traitement des élus municipaux
Utilisation de l’eau potable
Zonage
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Ville de Neuville

230, rue du Père-Rhéaume

Neuville (Québec) G0A 2R0

Téléphone : 418 876-2280

Télécopieur : 418 876-3349

mun@ville.neuville.qc.ca

 

Heures d’ouverture
8 h à 12 h et 13 h à 16 h

 

URGENCE TRAVAUX PUBLICS
418 564-4851
Accès rapide
  • Permis
  • Programmation en cours
  • Taxes – Évaluations
  • Ordures – Recyclage
  • Séances du conseil

 

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