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Plan développement résidentiel (2011)

Mot du Maire

Chères concitoyennes,
Chers concitoyens,

Depuis quelques années, nous sommes tous témoins de l’effervescence qui anime le domaine de l’immobilier. Tout comme de nombreux domaines de notre société, celui de l’immobilier est caractérisé par un attribut toujours croissant dans notre société : le développement.

J’estime personnellement que le développement est une chose que nous pouvons encadrer et même sur laquelle nous devons imposer nos attentes et préoccupations. Bien que notre législation et réglementation municipale actuelles constituent des assises sur lesquelles nous pouvons nous assurer d’un développement harmonieux, il n’en demeure pas moins que les influences et pressions, directes ou indirectes, que peuvent subir les élus ou les contribuables de Neuville, militent ardemment à l’élaboration de normes connues et définies.

À cet égard, et tel que je l’ai annoncé quelque temps à la suite de la dernière élection municipale au terme de laquelle j’ai été élu maire, j’avais pris l’engagement d’élaborer, au nom de la Ville de Neuville, un plan stratégique d’aménagement de notre territoire. Cette réflexion m’apparaissait, et m’apparaît toujours essentielle, pour le développement durable et organisé de notre communauté.

Je souhaite que l’année 2011 constitue le point de départ officiel de l’adoption d’un premier plan stratégique d’aménagement de notre territoire. En effet, outre le fait de répondre à des demandes et préoccupations contemporaines, j’exprime le souhait que cette réflexion visant à nous doter d’un premier plan stratégique d’aménagement de notre territoire puisse ultimement servir de guide pour les Neuvilloises et Neuvillois présents et ceux de demain.

Mon objectif, qui est partagé par les membres du conseil municipal, n’est aucunement de « maçonner » le territoire de notre ville. Au contraire, je souhaite, bien candidement, que cette réflexion collective améliore le cadre de vie de la population neuvilloise et nous dote d’un engagement social liant tous les citoyennes et citoyens autour d’une perspective commune de l’aménagement durable et respectueux de notre territoire. Tel que je l’ai répété à maintes reprises, notre ville est solidement ancrée à son passé, mais résolument tournée vers l’avenir.

Comme vous tous, je désire que notre ville conserve son identité actuelle qui fait d’elle une ville prospère et accueillante. Par contre, nous devons être conscients que notre ville, comme toutes les autres, se transforme chaque année, subit l’influence de la densification domiciliaire des autres municipalités et se fait proposer des projets de développement, tous aussi diversifiés les uns que les autres.

Je souhaite sincèrement que cette réflexion s’effectue collectivement et c’est pourquoi le conseil municipal a décidé de travailler en concertation avec les citoyennes et citoyens de Neuville relativement à l’aménagement de notre territoire.

Au cours de la dernière année, les membres du comité consultatif d’urbanisme, accompagnés des employés du Service de l’aménagement du territoire de la MRC de Portneuf et des employés de la Ville chargés de l’urbanisme, ont travaillé avec beaucoup de motivation sur l’élaboration d’une première esquisse d’aménagement stratégique de notre territoire. À cet égard, j’aimerais profiter de cette occasion pour remercier les membres du comité consultatif d’urbanisme, soit messieurs Louis Gosselin, Éric Lortie, Léo Côté, Jacques Audet, Godfroy Lamarche et madame Magali Frenette, les employés de la Ville de Neuville, monsieur Gilles Béland et madame Carole Genest, ainsi que les employés du Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de la MRC, monsieur Jean Lessard et mesdames Sylvie Béland et Hélène Plamondon. Leur connaissance et leur expérience ont contribué incontestablement à la qualité de cette esquisse de plan stratégique d’aménagement de notre territoire.

Certes, entreprendre une réflexion collective sur l’aménagement stratégique de notre territoire peut sans doute engendrer des délais supplémentaires pour l’avancement de certains dossiers ou certains projets, mais cet exercice nous permettra, j’en suis convaincu, d’assurer un développement durable, harmonieux et structuré de notre territoire.

Le maire de Neuville

Bernard Gaudreau    

La vision du développement proposé

Plan seulement La vision du développement proposé par la Ville de Neuville prévoit l’optimisation des espaces disponibles en zone blanche ainsi que l’aménagement de nouveaux secteurs de développements résidentiels dans les zones limitrophes au périmètre d’urbanisation. Le concept d’aménagement prévoit la réalisation de trois phases de développement, lesquelles ont été déterminées en tenant compte des contraintes juridiques associées à leur mise en œuvre.

La phase de développement à court terme comprend les projets dont la réalisation pourrait être effective dans un horizon relativement rapproché. Il s’agit de projets visant à favoriser l’optimisation des espaces disponibles en zone blanche et dont la réalisation requiert peu d’intervention de la part des autorités locales préalablement à l’obtention des autorisations requises.

La seconde phase de développement concerne les projets de développement qui pourraient être réalisés selon une période variant de moyen à long terme.

La mise en œuvre de ces projets de développement implique préalablement l’établissement d’un consensus entre différents intervenants. Dans le cadre de la réalisation de cette phase de développement, l’instauration d’un sens unique sur la rue de la Station permettrait d’assurer la fluidité de la circulation et d’améliorer la sécurité dans ce secteur. Une rue collectrice comprenant un carrefour giratoire serait également aménagée de manière à relier la rue François-Rabelais à la route Gravel puis un accès à la route 138, à l’ouest, permettrait aux résidents du secteur d’accéder directement à cette dernière.

La phase de développement à très long terme représente l’expansion des secteurs de développement à moyen et long terme. La phase de développement à très long terme s’applique aux secteurs de la zone agricole situés plus en périphérie du noyau central de la ville de Neuville.

Le contexte de la démarche

La Ville de Neuville a entrepris, il y a quelques mois, un exercice de réflexion quant à la planification de son développement résidentiel futur. Cet exercice consiste à esquisser une vision d’avenir du développement résidentiel proposé par la ville au cours des deux ou trois prochaines décennies. Dans le cadre de cet exercice, le conseil juge important d’entreprendre une démarche de consultation publique et de recueillir l’opinion de ses citoyens sur la vision du développement proposé. Comme cet exercice concerne l’avenir de la communauté pour plusieurs générations, il s’avère particulièrement important de se doter d’une vision commune du développement et qui fait l’objet du plus large consensus possible.

Au cours des dernières années, les autorités de la ville ont eu à prendre position sur des projets de développement qui suscitaient des inquiétudes parmi la population. L’absence de planification à long terme et d’orientations claires quant au développement futur rendait plus difficile la prise de décision lorsque des projets d’intervention étaient soumis par des promoteurs. Afin d’éviter que le développement du territoire ne s’effectue à la pièce et au gré des demandes soumises par les promoteurs, le conseil de la ville de Neuville a décidé de prendre les commandes de son développement et de mieux planifier les interventions qui peuvent être réalisées sur le territoire, selon une vision d’ensemble et à long terme.

L’exercice de réflexion a conduit la ville à élaborer un concept global de développement, illustrant notamment les secteurs qui pourraient éventuellement être développés à des fins résidentielles à court, moyen et long terme. Le concept de développement proposé est également accompagné de principes directeurs et d’objectifs d’aménagement établissant les lignes directrices autour desquelles il est jugé important d’articuler le développement futur. Bien entendu, plusieurs étapes doivent être franchies avant que de nouveaux projets de développement résidentiel ne puissent se concrétiser. Comme les nouveaux espaces à développer sont localisés à l’intérieur du territoire assujetti à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la ville de Neuville devra produire un dossier argumentaire pour justifier l’exclusion de ces espaces de la zone agricole.

  • La vision de développement qui résultera de l’exercice de consultation publique sera intégrée à l’intérieur du plan d’urbanisme révisé que la ville de Neuville devra adopter dans les mois à venir. Suite à l’entrée en vigueur du nouveau schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf et aux obligations conférées par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la ville de Neuville doit réviser son plan d’urbanisme pour le rendre conforme au nouveau cadre de planification régional. Le résultat de l’exercice de consultation sur le développement résidentiel futur de la ville pourra ainsi être intégré à l’intérieur du plan d’urbanisme révisé de la ville.

Les fondements du développement proposé

Les principes directeurs d’aménagement

  •  La consolidation du développement autour du noyau villageois et le renforcement de celui-ci comme pôle de services.
  • L’établissement d’une vision à long terme du développement résidentiel futur et la gestion rationnelle de l’urbanisation.
  • Un développement adapté aux particularités de la ville de Neuville et respectant les principes inhérents au développement durable.
  • Un développement favorisant la sécurité et la fluidité de la circulation ainsi qu’un accès plus direct à l’autoroute Félix-Leclerc (40).

Les objectifs d’aménagement liés à l’organisation territoriale et à l’urbanisation

  • Exercer un phasage du développement en priorisant d’abord les espaces disponibles en zone non agricole (blanche).
  • Planifier les nouveaux espaces résidentiels autour du noyau villageois plutôt qu’en périphérie.
  • Concilier les besoins liés au développement de nouveaux espaces résidentiels avec ceux reliés à la protection du territoire agricole et des activités agricoles.
  • Respecter le caractère de la ville de Neuville, notamment en privilégiant une trame résidentielle de faible densité et en protéger les secteurs anciens.
  • Favoriser l’aménagement de projets particuliers de construction s’insérant à l’intérieur de la trame urbaine et diversifier l’offre en logements.
  • Prévoir l’aménagement de zones tampons aux endroits susceptibles d’engendrer des contraintes pour l’occupation humaine.

Les objectifs d’aménagement liés à la circulation et aux axes routiers

  • Planifier le développement de manière à restreindre la circulation sur la rue des Érables.
  • Favoriser l’aménagement d’une rue collectrice menant à la route Gravel.
  • Assurer une desserte sécuritaire des futurs projets de développements résidentiels et envisager l’aménagement d’un carrefour giratoire.
  • Améliorer la sécurité dans le secteur de la rue de la Station en privilégiant l’aménagement d’une voie à sens unique dans ce secteur.

Les étapes à venir

Plusieurs étapes doivent être franchies préalablement à la concrétisation des différents projets de développement s’inscrivant dans la vision du développement proposé par la ville de Neuville.

  • Consultation de la population portant sur la vision du développement proposé par la ville;
  • Entente avec les propriétaires des lots concernés;
  • Évaluation de la faisabilité technique et économique du développement projeté;
  • Consensus avec les intervenants du milieu (UPA, MRC, etc.);
  • Demande d’exclusion de la zone agricole auprès de la CPTAQ relativement aux nouveaux espaces résidentiels à développer;
  • Décision de la CPTAQ;
  • Modification du schéma d’aménagement et de développement de la MRC et entente avec le MAMROT;
  • Élaboration d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale pour le noyau villageois afin d’assurer un équilibre harmonieux et respectueux entre les résidences construites et celles à venir;
  • Modification des outils d’urbanisme locaux (plan d’urbanisme et réglementation) pour fins de conformité au schéma d’aménagement et de développement de la MRC.
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