Finances

Vous pouvez consulter le sommaire de l’information financière consolidée pour l’exercice terminé le 31 décembre 2018 qui a été déposé à la séance ordinaire du conseil municipal du 1^er avril 2019.

Rapport des contrats de plus de 25 000$

Dans le but de resserrer les règles relatives aux appels d’offres, et de combattre les pratiques illégales, le gouvernement a instauré certaines règles auxquelles les municipalités doivent se soumettre, notamment l’adoption d’une politique de gestion contractuelle accessible en tout temps. Cette politique s’applique à tout contrat, même ceux qui ne sont pas assujetti à la procédure d’appels d’offres. Les municipalités doivent également tenir à jour une liste de tout contrat conclu depuis le 1^er avril 2011 et comportant une dépense de plus de 25 000 $. Vous pouvez accéder à la liste des contrats de plus de 25 000 $ conclus par la Ville de Neuville en cliquant sur l’hyperlien menant sur le SE@O.

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2000$ lorsque l’ensemble excède 25 000 $

Plainte envers un organisme public si les documents d’appel d’offres :

• prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents;
• ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés;
• ne sont pas autrement conformes au cadre normatif.