DOCUMENT D’INFORMATION
(Gestion contractuelle)
(Article 13 du règlement numéro 114 sur la gestion contractuelle)
La Ville de Neuville a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :
Ce règlement peut être consulté en cliquant sur le lien ci-après : Gestion contractuelle.
Toute personne qui entend contracter avec la Municipalité est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès du trésorier et greffier adjoint si elle a des questions à cet égard.
Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part au directeur général ou au maire. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.
Vous pouvez accéder à la liste des contrats de plus de 25 000 $ conclus par la Ville de Neuville en cliquant sur l’hyperlien menant sur le SE@O.
Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ lorsque l’ensemble excède 25 000 $
Plainte envers un organisme public si les documents d’appel d’offres :
Vous pouvez consulter le sommaire de l’information financière consolidée pour l’exercice terminé le 31 décembre 2020 qui a été déposé à la séance ordinaire du conseil municipal du 7 juin 2021.