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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION
RÈGLEMENT RMU-2019-01

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité,

QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 4 novembre 2019, le conseil municipal de la ville de Neuville a adopté le règlement intitulé « Règlement RMU-2019-01 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie concernant les pénalités relatives aux nuisances, à la paix et au bon ordre »;

QUE le présent règlement est déposé au bureau municipal situé à l’hôtel de ville au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville où toute personne intéressée peut en prendre connaissance;

QUE le règlement entre en vigueur selon la loi.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 18e jour du mois de novembre 2019.

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE 

AVIS PUBLIC
CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité,

QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 4 novembre 2019, le conseil municipal de la ville de Neuville a adopté le calendrier ci-dessous relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020 en vertu de l’article 319 de la Loi sur les cités et villes;

Lundi 13 janvier
Lundi 3 février
Lundi 9 mars
Lundi 6 avril
Lundi 4 mai
Lundi 1er juin
Lundi 6 juillet
Lundi 24 août
Lundi 14 septembre
Lundi 5 octobre
Lundi 2 novembre
Lundi 7 décembre

QUE le début des séances soit fixé à 19 h 30.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 18e jour du mois de novembre 2019

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE
AVIS PUBLIC DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 114

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité,

QUE lors de la séance ordinaire tenue le 4 novembre 2019, le conseil municipal de la ville de Neuville a adopté le règlement intitulé «Règlement numéro 114 sur la gestion contractuelle de la Ville de Neuville ».

QUE le présent règlement est déposé au bureau municipal situé au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance;

QUE le règlement entre en vigueur selon la loi.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 18e jour du mois de novembre 2019

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

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