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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE

 

CONSULTATION PUBLIQUE POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal statuera sur une demande de dérogation mineure au sens des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 2 juillet 2019 à 19 h 30 à la salle Plamondon située à l’hôtel de ville, 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville.

La demande de dérogation mineure pour l’immeuble sis au 627 route 138 consistent à :

  • Autoriser la pente du toit à 16 % (2/12) de l’agrandissement en cour latérale côté ouest du bâtiment principal, alors que l’article 6.3.3.2 du règlement de zonage numéro 104 stipule que dans les zones résidentielles, dont la zone M-4, la pente extérieure minimale du toit doit être de 20 % (2.4/12).

Les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande et ainsi faire part de toute question ou observation.

L’avis concerne le projet mentionné ci-dessus et la décision sera prise par le conseil municipal après l’assemblée publique de consultation.

Cependant, toute personne désirant obtenir des informations spécifiques relativement à cette demande peut communiquer avec l’inspecteur du Service de l’urbanisme au 418 876-2280 poste 223.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 17e jour du mois de juin 2019

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT 104.24 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 104 AFIN DE RÉVISER DIVERSES DISPOSITIONS APPLICABLES À L’AJOUT DE LOGEMENTS SUPPLÉMENTAIRES À L’INTÉRIEUR DE LA ZONE AGRICOLE DYNAMIQUE A-7

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité ;

QUE le conseil municipal, suite à l’adoption du premier projet de règlement numéro 104.24, à sa séance ordinaire du 3 juin 2019, tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 2 juillet 2019 à 19 h 30, à la salle Plamondon de l’hôtel de ville, au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville, en conformité aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

QUE le projet de règlement 104.24 modifiant le règlement de zonage 104 a pour objet de réviser diverses dispositions applicables à l’ajout de logements supplémentaires à l’intérieur de la zone agricole dynamique A-7;

QU’au cours de cette assemblée publique, monsieur le maire Bernard Gaudreau expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur ce sujet;

QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures ordinaires d’ouverture du bureau;

QUE ce projet contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire en vertu de l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 17e jour du mois de juin 2019

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE
 
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 104.23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 104 AFIN DE RÉVISER DIVERSES DISPOSITIONS PORTANT SUR LES CONSTRUCTIONS ET LES USAGES COMPLÉMENTAIRES

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité ;

QUE le conseil municipal, suite à l’adoption du premier projet de règlement 104.23, à sa séance ordinaire du 3 juin 2019, tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 2 juillet 2019 à 19 h 30, à la salle Plamondon de l’hôtel de ville, au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

QUE le projet de règlement 104.23 modifiant le règlement de zonage 104 a pour objet de réviser diverses dispositions portant sur les constructions et les usages complémentaires ;

QU’au cours de cette assemblée publique, monsieur le maire Bernard Gaudreau expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur ce sujet;

QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal aux heures d’ouverture du bureau;

QUE ce projet contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire en vertu de l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 17e jour du mois de juin 2019

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE
AVIS PUBLIC DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO RMU-2019

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité,

QUE lors de la séance ordinaire tenue le 3 juin 2019, le conseil municipal de la ville de Neuville a adopté le règlement intitulé «Règlement uniformisé numéro RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie »;

QUE le présent règlement est déposé au bureau municipal situé au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance;

QUE le règlement entre en vigueur selon la loi.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 17e jour du mois de juin 2019

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

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