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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE
 
CONSULTATION ÉCRITE
PROJET DE RÈGLEMENT 104.32 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 104 AFIN D’AJOUTER DES DISPOSITIONS SUR LES PROJETS RÉSIDENTIELS INTÉGRÉS DANS LA ZONE RA/A 9

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité ;

QUE le conseil municipal, à la suite de l’adoption le 5 octobre 2020 du projet de règlement 104.32, se prononcera lors de la séance du conseil municipal du lundi 7 décembre 2020 à 19 h 30 tenue par audioconférence, sur la consultation écrite du projet de règlement en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ;

QUE le projet de règlement 104.32 visant à modifier le règlement de zonage numéro 104 a pour objet d’ajouter des dispositions sur les projets résidentiels intégrés dans la zone résidentielle de faible densité en milieu agricole Ra/a-9 ;

QU’en vertu à l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020 du ministre de la Santé et des Services sociaux, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal doit être suspendue ou remplacée. Le présent avis a donc pour effet de remplacer l’assemblée publique par une consultation écrite par laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande ;

QU’il est possible, pour les personnes intéressées, de transmettre leurs commentaires ou observations par courriel à l’adresse suivante : mun@ville.neuville.qc.ca ou de déposer un écrit dans la boîte courrier située à l’entrée de l’hôtel de ville, 230 rue du Père-Rhéaume au plus tard le lundi 7 décembre 2020 à 12 h ;

QU’au cours de cette séance, monsieur le maire Bernard Gaudreau répondra aux questions et commentaires reçus sur le projet et expliquera les recommandations qui ont découlées de la consultation écrite ayant eu lieu en remplacement de l’atelier participatif du 27 octobre 2020 ;

QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au www.ville.neuville.qc.ca.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 23e jour du mois de novembre 2020

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

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MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE
 
AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 104.31

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité,

QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 14 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville de Neuville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 104.31 modifiant le règlement de zonage numéro 104 afin d’assurer la concordance avec le règlement numéro 390 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf.»;

QUE le présent règlement a reçu l’approbation de la MRC de Portneuf en date du 22 octobre 2020;

QUE ce règlement est déposé au bureau municipal situé au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance;

QUE le règlement entre en vigueur selon à la loi.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 16e jour du mois de novembre 2020,

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

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MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE
 
AVIS PUBLIC DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 104.30

 

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité,

QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 14 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville de Neuville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 104.30 modifiant le règlement de zonage 104 visant à modifier la superficie au sol autorisée d’un garage privé ou d’un abri d’auto attenant ou intégré au bâtiment principal.

QUE le présent règlement a reçu l’approbation de la MRC de Portneuf en date du 22 octobre 2020;

QUE le présent règlement est déposé au bureau municipal situé au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance;

QUE le règlement entre en vigueur selon la loi.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 16e jour du mois de novembre 2020

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

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MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE

 

AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SUITE À L’ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 104.28 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 104
  1. Objet du projet de règlement

Lors de sa séance ordinaire tenue le 2 novembre 2020, le conseil a adopté le second projet de règlement numéro 104.28 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 104 afin de réviser diverses dispositions concernant les types d’enseignes ou modes d’affichage prohibés.»

Ce second projet de règlement contient des dispositions visant à réviser les types d’enseignes ou modes d’affichage prohibés.

  1. Demandes de participation à un référendum

Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de toutes les zones de la ville de Neuville afin qu’un règlement les contenants soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., E-2.2). Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau municipal situé au 230 rue du Père-Rhéaume, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

  1. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :

  • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone ou le secteur de zone d’où elle provient;
  • indiquer clairement les coordonnées des signataires (adresse de résidence);
  • être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone ou du secteur de zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;
  • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 24 novembre 2020 avant 16 h;
  1. Personnes intéressées

Est une personne habile à voter de la municipalité ou, selon le cas, du secteur concerné toute personne qui, à la date de référence, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., E-2.2) et remplit une des deux conditions suivantes :

  1. être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et, depuis au moins six mois, au Québec ;
  2. être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), situé sur le secteur concerné.

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • Être propriétaire d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise, situé dans le secteur concerné, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1);

Dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Les modalités prévues aux articles 525 et suivants de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (L.R.Q., E-2.2) s’appliquent aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise.

  1. Consultation du projet

Ce second projet de règlement peut être consulté aux heures régulières de bureau de la municipalité située au 230 rue du Père-Rhéaume, soit du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h ou au www.ville.neuville.qc.ca.

  1. Absence de demande

Si le second projet de règlement ne fait l’objet d’aucune demande valide, un règlement pourra être adopté et celui-ci n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 16e jour du mois de novembre 2020

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

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M.R.C. DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE
AVIS PUBLIC DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 103.4

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité ;

QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 14 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville de Neuville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 103.4 modifiant le règlement de lotissement numéro 103 afin d’assurer la concordance avec le règlement numéro 390 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf.»;

QUE le présent règlement a reçu l’approbation de la MRC de Portneuf en date du 22 octobre 2020;

QUE le présent règlement est déposé au bureau municipal situé au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance;

QUE le règlement entre en vigueur selon la loi.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 16e jour du mois de novembre 2020

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE
AVIS PUBLIC DE PROMULGATION
RÈGLEMENT 100.6

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité,

QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 14 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville de Neuville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 100.6 modifiant le plan d’urbanisme numéro 100 afin d’assurer la concordance avec le règlement numéro 390 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf.»;

QUE le présent règlement a reçu l’approbation de la MRC de Portneuf en date du 22 octobre 2020;

QUE le présent règlement est déposé au bureau municipal situé au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance;

QUE le règlement entre en vigueur selon la loi.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 16e jour du mois de novembre 2020

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

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VILLE DE NEUVILLE 

AVIS PUBLIC
CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité,

QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 2 novembre 2020, le conseil municipal de la ville de Neuville a adopté le calendrier ci-dessous relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021 en vertu de l’article 319 de la Loi sur les cités et villes;

Lundi 18 janvier
Lundi 8 février
Lundi 8 mars
Mardi 6 avril
Lundi 3 mai
Lundi 7 juin
Lundi 5 juillet
Lundi 23 août
Lundi 13 septembre
Lundi 4 octobre
Lundi 15 novembre
Lundi 6 décembre

QUE le début des séances soit fixé à 19 h 30.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 16e jour du mois de novembre 2020

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

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VILLE DE NEUVILLE
AVIS PUBLIC DE DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION
FONCIÈRE POUR LES ANNÉES 2021-2022-2023

AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le rôle d’évaluation foncière de la Ville de Neuville, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2021, 2022 et 2023, a été déposé au bureau de la soussignée le 23 octobre 2020.

Toute personne qui désire consulter le rôle d’évaluation triennal peut le faire au bureau municipal de l’hôtel de ville de Neuville, 230 rue du Père-Rhéaume, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle d’évaluation foncière relative à une unité d’évaluation, peut déposer une demande de révision administrative prévue à la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1).

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
– Être déposée avant le 1er mai 2021 ;
– Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible au bureau de la MRC de Portneuf;
– Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 385 de la MRC de Portneuf ;
– Être déposée à la MRC de Portneuf au 185 route 138 à Cap-Santé, G0A 1L0 ou envoyée par courrier recommandé.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 4e jour de novembre 2020.

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

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MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE
AVIS PUBLIC DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 119

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité;

QUE lors de la séance ordinaire tenue le 2 novembre 2020, le conseil municipal de la ville de Neuville a adopté le règlement intitulé «Règlement numéro 119 visant la création d’un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec»;

QUE le présent règlement est déposé au bureau municipal situé au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance;

QUE le règlement entre en vigueur selon la loi.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 4e jour du mois de novembre 2020

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

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