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PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE
AVIS PUBLIC DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 113.1

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité ;

QUE lors d’une séance extraordinaire tenue le 14 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville de Neuville a adopté le règlement intitulé «Règlement 113.1 modifiant le règlement 113 concernant le programme municipal d’aide financière complémentaire au programme Accès-Logis Québec»;

QUE le présent règlement est disponible sur le site internet de la ville de Neuville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance;

QUE le règlement entre en vigueur selon la loi.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 21e jour du mois de septembre 2020

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

Changement concernant la publication des avis publics municipaux

Veuillez prendre note que les avis publics de la Ville de Neuville seront désormais publiés sur le site Internet de la Ville et affichés dans le hall d’entrée de l’hôtel de ville.

En effet, le conseil municipal a adopté le 2 décembre 2019 le règlement 115 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux. Ce règlement est entré en vigueur le 16 décembre 2019.

Les modifications prévues à la loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, permettent aux municipalités d’adopter un règlement afin de déterminer les modalités de publication des avis publics municipaux.

À l’exception de certains avis publics qui concerne une élection ou un référendum qui continueront d’être publiés dans un journal diffusé sur le territoire de la ville, les avis publics municipaux seront désormais publiés sur le site internet de la Ville et affichés dans le hall de l’hôtel de ville.

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette section.

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