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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE

 

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PROJET DE RÈGLEMENT 104.29 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 104 VISANT À AJOUTER LA ZONE AGROFORESTIÈRE Af/A-5 AUX ZONES OÙ LES ENSEIGNES PUBLICITAIRES (OU PANNEAUX-RÉCLAME) SONT AUTORISÉES

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité ;

QUE le conseil municipal, suite à l’adoption du projet de règlement 104.29, à sa séance ordinaire du 13 janvier 2020, tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 3 février 2020 à 19 h 30, à la salle Plamondon de l’hôtel de ville, au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville, en conformité aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

QUE le projet de règlement 104.29 modifiant le règlement de zonage numéro 104 a pour objet à d’ajouter la zone agroforestière Af/a-5 aux zones où les enseignes publicitaires (ou panneaux-réclame) sont autorisées ;

QU’au cours de cette assemblée publique, monsieur le maire Bernard Gaudreau expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur ce sujet;

QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures ordinaires d’ouverture du bureau;

DONNÉ À NEUVILLE, ce 24e jour du mois de janvier 2020

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

Changement concernant la publication des avis publics municipaux

Veuillez prendre note que les avis publics de la Ville de Neuville seront désormais publiés sur le site Internet de la Ville et affichés dans le hall d’entrée de l’hôtel de ville.

En effet, le conseil municipal a adopté le 2 décembre 2019 le règlement 115 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux. Ce règlement est entré en vigueur le 16 décembre 2019.

Les modifications prévues à la loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, permettent aux municipalités d’adopter un règlement afin de déterminer les modalités de publication des avis publics municipaux.

À l’exception de certains avis publics qui concerne une élection ou un référendum qui continueront d’être publiés dans un journal diffusé sur le territoire de la ville, les avis publics municipaux seront désormais publiés sur le site internet de la Ville et affichés dans le hall de l’hôtel de ville.

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette section.

Avis public

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CONSULTATION PUBLIQUE POUR DES DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

 

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal statuera sur des demandes de dérogation mineure au sens des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 3 février 2020 à 19 h 30 à la salle Plamondon située à l’hôtel de ville, 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville.

Les demandes de dérogation mineure pour l’immeuble sis au 1528 route 138 consistent à :

  • Permettre l’ajout d’une seconde adjonction nouvelle au corps principal d’intérêt patrimonial, alors que la sous-section 21.9.1.1 du règlement de zonage stipule que le nombre maximum d’adjonction est de 1;
  • Permettre une toiture en appentis à l’adjonction nouvelle alors que la sous-section 21.2.9.2 du règlement de zonage 104 stipule que ce type de toiture n’est pas autorisé pour une maison de type B-1, tableau 9, annexe III;
  • Permettre l’installation de fenêtre de dimension différente que celle du corps principal du bâtiment alors que la sous-section 21.9.2.6 du règlement de zonage numéro 104 stipule que les dimensions des fenêtres doivent être identiques à celles du corps principal ;
  • Autoriser un revêtement en bardeau d’asphalte pour la toiture de l’adjonction alors que la sous-section 21.9.2.9 du règlement de zonage numéro 104 stipule qu’un seul matériau est autorisé sur la toiture, à l’exception de toits brisés où deux (2) matériaux sont autorisés.

Les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes et ainsi faire part de toute question ou observation.

L’avis concerne le projet mentionné ci-dessus et la décision sera prise par le conseil municipal après l’assemblée publique de consultation.

Cependant, toute personne désirant obtenir des informations spécifiques relativement à ces demandes peut communiquer avec le Service de l’urbanisme au 418 876-2280 poste 223.

 

DONNÉ À NEUVILLE, ce 17e jour du mois de janvier 2020

 

 

Lisa Kennedy

Directrice générale et greffière

 

 

Avis public

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CONSULTATION PUBLIQUE POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

 

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal statuera sur une demande de dérogation mineure au sens des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 3 février 2020 à 19 h 30 à la salle Plamondon située à l’hôtel de ville, 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville.

La demande de dérogation mineure pour l’immeuble sis au 1226-1228 route 138 consiste à :

  • Permettre la construction d’un abri d’auto en cour avant alors que la sous-section 7.2.2, du règlement de zonage numéro 104, stipule que l’implantation d’une construction complémentaire isolée doit se faire dans les cours latérales et arrière uniquement.

Les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande et ainsi faire part de toute question ou observation.

L’avis concerne le projet mentionné ci-dessus et la décision sera prise par le conseil municipal après l’assemblée publique de consultation.

Cependant, toute personne désirant obtenir des informations spécifiques relativement à cette demande peut communiquer avec le Service de l’urbanisme au 418 876-2280 poste 223.

 

DONNÉ À NEUVILLE, ce 17e jour du mois de janvier 2020

 

 

Lisa Kennedy

Directrice générale et greffière

 

 

Avis public

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE PORTNEUF

 

CONSULTATION PUBLIQUE POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

 

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal statuera sur une demande de dérogation mineure au sens des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 3 février 2020 à 19 h 30 à la salle Plamondon située à l’hôtel de ville, 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville.

La demande de dérogation mineure pour l’immeuble sis au 1135 2e Rang consiste à :

  • Permettre l’installation de deux enseignes supplémentaires pour un total de quatre enseignes sur la façade ouest du bâtiment alors que la sous-section 12.2.3.2, du règlement de zonage numéro 104, stipule que deux (2) enseignes sont permises sur le bâtiment, qu’elles soient fixées sur le mur, reproduites sur des auvents, ou perpendiculaires à la façade. De plus, une (1) enseigne sur socle ou sur poteau est autorisée par propriété.

Les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande et ainsi faire part de toute question ou observation.

L’avis concerne le projet mentionné ci-dessus et la décision sera prise par le conseil municipal après l’assemblée publique de consultation.

Cependant, toute personne désirant obtenir des informations spécifiques relativement à cette demande peut communiquer avec le Service de l’urbanisme au 418 876-2280 poste 223.

 

DONNÉ À NEUVILLE, ce 17e jour du mois de décembre 2020

 

Lisa Kennedy

Directrice générale et greffière

 

 

Avis public

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CONSULTATION PUBLIQUE POUR DEUX DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

 

 

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal statuera sur deux demandes de dérogation mineure au sens des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 3 février 2020 à 19 h 30 à la salle Plamondon située à l’hôtel de ville, 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville.

Les demandes de dérogation mineure pour l’immeuble sis au 223 rue des Berges consistent à :

  • Permettre la construction d’une nouvelle résidence parallèle avec les lignes latérales de lot alors que l’article 6.1.2, du règlement de zonage numéro 104, stipule que tout bâtiment principal doit être implanté de manière à ce que sa façade soit parallèle à la ligne de rue et orientée en direction de celle-ci.
  • Permettre la construction d’un garage attenant au bâtiment principal avec une superficie au sol de 63.55 mètres carrés soit 56.5% de superficie au sol du bâtiment principal alors que l’article 7.2.4 du règlement de zonage numéro 104, stipule que la superficie au sol d’un garage privé ou d’un abri d’auto qui est attenant ou intégré au bâtiment principal ne doit pas excéder 40 % de la superficie au sol du corps principal du bâtiment principal.

Les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes et ainsi faire part de toute question ou observation.

L’avis concerne les projets mentionnés ci-dessus et la décision sera prise par le conseil municipal après l’assemblée publique de consultation.

Cependant, toute personne désirant obtenir des informations spécifiques relativement à ces demandes peut communiquer avec le Service de l’urbanisme au 418 876-2280 poste 223.

 

DONNÉ À NEUVILLE, ce 17e jour du mois de janvier 202

Lisa Kennedy

Directrice générale et greffière

 

 

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VILLE DE NEUVILLE
AVIS PUBLIC DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 8.1

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité ;

QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 13 janvier 2020, le conseil municipal de la Ville de Neuville a adopté le règlement intitulé «Règlement 8.1 modifiant le règlement concernant la constitution du Fonds de roulement»;

QUE le présent règlement est déposé au bureau municipal situé au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance;

QUE le règlement entre en vigueur selon la loi.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 16e jour du mois de janvier 2020

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

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