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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE

Rôle d’évaluation foncière
Rôle triennal 2018-2019-2020

 

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, qu’en conformité avec les exigences de la Loi sur la fiscalité municipale :

  1. Le sommaire pour le rôle d’évaluation foncière de la Ville de Neuville a été reçu au bureau de la greffière par intérim, 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville, le neuvième jour du mois de septembre de l’année deux mille dix-neuf. Ledit rôle d’évaluation peut être consulté durant les heures normales de bureau.
  2. L’exercice financier 2020 est le troisième exercice auquel s’applique le rôle d’évaluation triennal.
  3. Une demande de révision peut être déposée :
    • Au deuxième et troisième exercice financier auquel s’applique le rôle, au seul motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2 de la Loi sur la fiscalité municipale;

  4. Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
    • Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible au bureau de la MRC de Portneuf;
    • Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 385 adopté par le conseil de la MRC de Portneuf conformément à l’article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale ;
    • Être déposée à la MRC de Portneuf située au 185 route 138 à Cap-Santé, G0A 1L0 ou expédiée par courrier recommandé.

DONNÉ à Neuville, ce 25e jour du mois de septembre 2019,

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

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