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PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE
 

CONSULTATION PUBLIQUE POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AVIS PUBLIC EST DONNÉ que le conseil municipal statuera sur une demande de dérogation mineure au sens des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 6 mai 2019 à 19 h 30 à la salle Plamondon située à l’hôtel de ville, 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville.

Les demandes de dérogation mineure pour l’immeuble sis 184 rue du Cap consistent à :

  • Autoriser un agrandissement en cour latérale gauche portant la somme des marges de recul latérales à 4.50 m. Selon le feuillet des normes B-19 du règlement de zonage numéro 104, la somme des marges de recul latérales minimale à respecter est de 6 m pour la zone Ra-16;

  •  

    Autoriser un agrandissement en cour avant portant la marge de recul avant à 8.14 m. Selon l’article 6.2.2.3 du règlement de zonage numéro 104, la norme d’alignement applicable à la zone Ra-16 prescrit une moyenne des marges de recul avant de 10.68 m;

  •  

    Autoriser l’agrandissement d’un hall d’entrée en cour avant avec une pente de toit à 0%. Selon l’article 6.3.3.2 du règlement de zonage numéro 104, la pente de toit minimale à respecter est de 20 % pour la zone Ra-16.

Les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes et ainsi faire part de toute question ou observation.

L’avis concerne le projet mentionné ci-dessus et la décision sera prise par le conseil municipal après l’assemblée publique de consultation.

Cependant, toute personne désirant obtenir des informations spécifiques relativement à ces demandes peut communiquer avec l’inspecteur du Service de l’urbanisme au 418 876-2280 poste 223.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 15e jour du mois d’avril 2019

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 104.21 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 104 AFIN D’AGRANDIR LA ZONE MIXTE EN MILIEU AGRICOLE M/A-2 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE AGRICOLE DYNAMIQUE A-7

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité ;

QUE le conseil municipal, suite à l’adoption du premier projet de règlement numéro 104.21, à sa séance ordinaire du 6 août 2018, tiendra une assemblée publique de consultation le 6 mai 2019 à 19 h 30, à la salle Plamondon de l’hôtel de ville, au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville, en conformité aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

QUE le projet de règlement numéro 104.21 modifiant le règlement de zonage numéro 104 a pour objet d’agrandir la zone mixte en milieu agricole M/a-2 à même une partie de la zone agricole dynamique A-7;

QU’au cours de cette assemblée publique, monsieur le maire Bernard Gaudreau expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur ce sujet;

QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures ordinaires d’ouverture du bureau;

QUE ce projet contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire en vertu de l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 15e jour du mois d’avril 2019

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE
 
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 100.5 MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 100 AFIN D’ABROGER L’AFFECTATION FORESTIÈRE-URBAINE ET DE MODIFIER LES FEUILLETS ILLUSTRANT LES GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE.

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité ;

QUE le conseil municipal, suite à l’adoption du projet de règlement numéro 100.5, à sa séance extraordinaire du 19 mars 2019, tiendra une assemblée publique de consultation le 6 mai 2019 à 19 h 30, à la salle Plamondon de l’hôtel de ville, au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

QUE le projet de règlement numéro 100.5 modifiant le plan d’urbanisme numéro 100 a pour objet d’abroger l’affectation forestière-urbaine et de modifier les feuillets illustrant les grandes affectations du territoire;

QU’au cours de cette assemblée publique, monsieur le maire Bernard Gaudreau expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur ce sujet;

QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal aux heures d’ouverture du bureau;

QUE ce projet contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire en vertu de l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 15e jour du mois d’avril 2019

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE

 

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 104.22 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 104 AFIN DE REMPLACER LA ZONE FORESTIÈRE-URBAINE FO/U-1 PAR UNE ZONE RÉSIDENTIELLE DE FAIBLE DENSITÉ RA-21

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale de la susdite municipalité ;

QUE le conseil municipal, suite à l’adoption du premier projet de règlement numéro 104.22, à sa séance extraordinaire du 19 mars 2019, tiendra une assemblée publique de consultation le 6 mai 2019 à 19 h 30, à la salle Plamondon de l’hôtel de ville, au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

QUE le projet de règlement numéro 104.22 modifiant le règlement de zonage numéro 104 a pour objet de remplacer la zone forestière-urbaine Fo/u-1 par une zone résidentielle de faible densité Ra-21 ;

QU’au cours de cette assemblée publique, monsieur le maire Bernard Gaudreau expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur ce sujet;

QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures ordinaires d’ouverture du bureau;

QUE ce projet contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire en vertu de l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 15e jour du mois d’avril 2019

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

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MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE
 
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Deuxième projet de règlement numéro 104.18 modifiant le règlement de zonage numéro 104 afin d’autoriser les usages habitation collective, administration publique, services médicaux et sociaux et autres dans la zone PA-6

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité,

QUE le conseil municipal, suite à l’adoption du premier projet de règlement numéro 104.18, à sa séance extraordinaire du 6 avril 2018, tiendra une assemblée publique de consultation le 6 mai 2019 à 19 h 30, à la salle Plamondon de l’hôtel de ville, au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville, en conformité aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

QUE le projet de règlement numéro 104.18 modifiant le règlement de zonage numéro 104 a pour objet d’autoriser les usages habitation collective, administration publique, services médicaux et sociaux et autres dans la zone Pa-6;

QU’au cours de cette assemblée publique, monsieur le maire Bernard Gaudreau expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur ce sujet;

QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures ordinaires d’ouverture du bureau;

QUE ce projet contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire en vertu de l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 15e jour du mois d’avril 2019

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE
 
AVIS PUBLIC DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 104.20

 

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité,

QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 4 février 2019, le conseil municipal de la Ville de Neuville a adopté le règlement intitulé «Règlement numéro 104.20 modifiant le règlement de zonage numéro 104 afin d’ajouter les usages «Service automobile» et «Service de machinerie lourde» à la zone mixte en milieu agricole M/a-2»;

QUE le présent règlement a reçu l’approbation de la MRC de Portneuf en date du 25 mars 2019;

QUE le présent règlement est déposé au bureau municipal situé au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance;

QUE le règlement entre en vigueur selon la loi.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 15e jour du mois d’avril 2019

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE

PROJET DE RÈGLEMENT 11.7

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité,

QUE lors de la séance du 4 mars 2019 un avis de motion a été donné et le projet de règlement a été présenté afin de modifier certaines dispositions du règlement 11.6 pourvoyant au traitement des élus municipaux de la ville de Neuville. L’objet du projet de règlement est d’augmenter la rémunération afin de pallier aux changements législatifs du gouvernement fédéral de rendre les allocations de dépenses imposables à compter du 1er janvier 2019.

Résumé du projet de règlement

1- La rémunération annuelle du maire actuellement à 19 873 $ est augmentée à 24 000 $ pour l’année 2019. L’allocation de dépense du maire actuellement à 9 937 $ est augmentée à 12 000 $

2- La rémunération annuelle des membres du conseil actuellement à 6 624 $ est augmentée à 8 000 $. L’allocation de dépense des membres actuellement à 3 312 $ est augmentée à 4 000 $.

3- Le présent règlement est rétroactif au 1er janvier 2019.

Ce règlement sera adopté par le conseil municipal à sa séance régulière du 6 mai 2019 à dix-neuf heures trente, à la salle Plamondon de l’hôtel de ville de Neuville située au 230, rue du Père-Rhéaume.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance du projet de règlement au bureau municipal situé au 230, rue du Père-Rhéaume, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 18e jour du mois de mars 2019.

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

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