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Changement concernant la publication des avis publics municipaux

Veuillez prendre note que les avis publics de la Ville de Neuville seront désormais publiés sur le site Internet de la Ville et affichés dans le hall d’entrée de l’hôtel de ville.

En effet, le conseil municipal a adopté le 2 décembre 2019 le règlement 115 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux. Ce règlement est entré en vigueur le 16 décembre 2019.

Les modifications prévues à la loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, permettent aux municipalités d’adopter un règlement afin de déterminer les modalités de publication des avis publics municipaux.

À l’exception de certains avis publics qui concerne une élection ou un référendum qui continueront d’être publiés dans un journal diffusé sur le territoire de la ville, les avis publics municipaux seront désormais publiés sur le site internet de la Ville et affichés dans le hall de l’hôtel de ville.

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette section.

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 104.31 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 104 AFIN D’ASSURER LA CONCORDANCE AVEC LE RÈGLEMENT NUMÉRO 390 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale de la susdite municipalité ;

QUE le conseil municipal, suite à l’adoption du projet de règlement numéro 104.31, à sa séance du 9 mars 2020, tiendra une assemblée publique de consultation le 6 avril 2020 à 19 h 30, à la salle Plamondon de l’hôtel de ville, au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ;

QUE le projet de règlement numéro 104.31 modifiant le règlement de zonage numéro 104 a pour objet d’assurer la concordance avec le règlement numéro 390 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf ;

QUE la MRC de Portneuf a adopté, en date du 17 juillet 2019, le règlement numéro 390 modifiant son schéma d’aménagement et de développement concernant la révision des îlots déstructurés et des limites de la zone agricole ;

QUE cette modification au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf, qui est entrée en vigueur le 8 octobre 2019, a pour objet de mettre en œuvre la décision à portée collective numéro 413400 rendue par la Commission de protection du territoire agricole du Québec le 4 janvier 2019 en vertu de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ;

QUE cette modification vise également à traduire, sur la cartographie accompagnant le schéma d’aménagement et de développement, quelques ajustements apportés à la limite de la zone agricole par la Commission de protection du territoire agricole du Québec en fonction du cadastre rénové;

QU’au cours de cette assemblée publique, monsieur le maire Bernard Gaudreau expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur ce sujet ;

QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal aux heures d’ouverture du bureau ;

DONNÉ À NEUVILLE, ce 23e jour du mois de mars 2020

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 103.4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 103 AFIN D’ASSURER LA CONCORDANCE AVEC LE RÈGLEMENT NUMÉRO 390 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale de la susdite municipalité ;

QUE le conseil municipal, suite à l’adoption du projet de règlement numéro 103.4, à sa séance du 9 mars 2020, tiendra une assemblée publique de consultation le 6 avril 2020 à 19 h 30, à la salle Plamondon de l’hôtel de ville, au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

QUE le projet de règlement numéro 103.4 modifiant le règlement de lotissement numéro 103 a pour objet d’assurer la concordance avec le règlement numéro 390 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf;

QUE la MRC de Portneuf a adopté, en date du 17 juillet 2019, le règlement numéro 390 modifiant son schéma d’aménagement et de développement concernant la révision des îlots déstructurés et des limites de la zone agricole;

QUE cette modification au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf, qui est entrée en vigueur le 8 octobre 2019, a pour objet de mettre en œuvre la décision à portée collective numéro 413400 rendue par la Commission de protection du territoire agricole du Québec le 4 janvier 2019 en vertu de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ;

QUE cette modification vise également à traduire, sur la cartographie accompagnant le schéma d’aménagement et de développement, quelques ajustements apportés à la limite de la zone agricole par la Commission de protection du territoire agricole du Québec en fonction du cadastre rénové;

QU’au cours de cette assemblée publique, monsieur le maire Bernard Gaudreau expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur ce sujet;

QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal aux heures d’ouverture du bureau;

DONNÉ À NEUVILLE, ce 23e jour du mois de mars 2020

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE

AVIS PUBLIC CONSULTATION PUBLIQUE POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal statuera sur une demande de dérogation mineure au sens des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 6 avril 2020 à 19 h 30 à la salle Plamondon située à l’hôtel de ville, 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville.

La demande de dérogation mineure pour l’immeuble sis au 580 2e Rang consiste à :

  • Permettre la construction d’une enseigne publicitaire dans un rayon de 50 mètres d’une autre enseigne publicitaire déjà en place alors que l’article 4.1 du règlement de zonage numéro 104 portant sur les dispositions particulières relatives aux enseignes publicitaires stipule que les enseignes publicitaires en bordure de l’autoroute Félix-Leclerc (aut-40) doivent être localisées à une distance de 600 mètres linéaire de toute autre enseigne située sur le même côté de l’autoroute.
  • Permettre la construction d’une deuxième enseigne publicitaire située à 150 mètres d’une propriété voisine et des limites de la zone résidentielle Ra/a-5 alors que l’article 4.1 du règlement de zonage numéro 104 portant sur les dispositions particulières relatives aux enseignes publicitaires stipule que les enseignes publicitaires en bordure de l’autoroute Félix-Leclerc (aut-40) doivent être localisées à une distance de 300 mètres de toute habitation et des limites d’une zone résidentielle.

Les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande et ainsi faire part de toute question ou observation.

L’avis concerne le projet mentionné ci-dessus et la décision sera prise par le conseil municipal après l’assemblée publique de consultation.

Cependant, toute personne désirant obtenir des informations spécifiques relativement à cette demande peut communiquer avec le Service de l’urbanisme au 418 876-2280 poste 223.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 23e jour du mois de mars 2020

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION
RÈGLEMENT 112

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité,

QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 9 mars 2020, le conseil municipal de la ville de Neuville a adopté le règlement intitulé «Règlement numéro 112 constituant la politique de participation publique en matière d’urbanisme»;

QUE le présent règlement est déposé au bureau municipal situé à l’hôtel de ville au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville où toute personne intéressée peut en prendre connaissance;

QUE le règlement entre en vigueur selon la loi.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 23e jour du mois de mars 2020.

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE
 
AVIS PUBLIC CONSULTATION PUBLIQUE POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal statuera sur une demande de dérogation mineure au sens des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 6 avril 2020 à 19 h 30 à la salle Plamondon située à l’hôtel de ville, 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville.

La demande de dérogation mineure pour l’immeuble sis au 652 route 365 consiste à :

  •  Permettre la construction d’un kiosque agricole permanent en cour latérale gauche du bâtiment principal alors que l’article 7.4 du règlement de zonage numéro 104 portant sur les usages complémentaires à l’habitation dans les zones agricoles dynamiques stipule que les bâtiments servant à des fins d’agriculture doivent être situés dans l’espace correspondant à la cour arrière de l’habitation à une distance minimale de 18 mètres de l’emprise de la rue et respecter la hauteur ainsi que les normes d’implantation applicables au bâtiment principal.

Les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande et ainsi faire part de toute question ou observation.

L’avis concerne le projet mentionné ci-dessus et la décision sera prise par le conseil municipal après l’assemblée publique de consultation.

Cependant, toute personne désirant obtenir des informations spécifiques relativement à cette demande peut communiquer avec le Service de l’urbanisme au 418 876-2280 poste 223.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 23e jour du mois de mars 2020

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE
 
AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 104.29

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité,

QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 3 février 2020, le conseil municipal de la ville de Neuville a adopté le règlement intitulé «Règlement numéro 104.29 modifiant le règlement de zonage 104 visant à ajouter la zone agroforestière Af/a-5 aux zones où les enseignes publicitaires (ou panneaux-réclames) sont autorisées»;

QUE le présent règlement a reçu l’approbation de la MRC de Portneuf en date du 21 février 2020;

QUE ce règlement est déposé au bureau municipal situé au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance;

QUE le règlement entre en vigueur selon à la loi.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 23e jour du mois de mars 2020,

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE

 

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 100.6 MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 100 AFIN D’ASSURER LA CONCORDANCE AVEC LE RÈGLEMENT NUMÉRO 390 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale de la susdite municipalité ;

QUE le conseil municipal, suite à l’adoption du projet de règlement numéro 100.6, à sa séance du 9 mars 2020, tiendra une assemblée publique de consultation le 6 avril 2020 à 19 h 30, à la salle Plamondon de l’hôtel de ville, au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

QUE le projet de règlement numéro 100.6 modifiant le plan d’urbanisme numéro 100 a pour objet d’assurer la concordance avec le règlement numéro 390 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf;

QUE la MRC de Portneuf a adopté, en date du 17 juillet 2019, le règlement numéro 390 modifiant son schéma d’aménagement et de développement concernant la révision des îlots déstructurés et des limites de la zone agricole;

QUE cette modification au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf, qui est entrée en vigueur le 8 octobre 2019, a pour objet de mettre en œuvre la décision à portée collective numéro 413400 rendue par la Commission de protection du territoire agricole du Québec le 4 janvier 2019 en vertu de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ;

QUE cette modification vise également à traduire, sur la cartographie accompagnant le schéma d’aménagement et de développement, quelques ajustements apportés à la limite de la zone agricole par la Commission de protection du territoire agricole du Québec en fonction du cadastre rénové;

QU’au cours de cette assemblée publique, monsieur le maire Bernard Gaudreau expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur ce sujet;

QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal aux heures d’ouverture du bureau;

DONNÉ À NEUVILLE, ce 23e jour du mois de mars 2020

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE
 
AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SUITE À L’ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 104.30 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 104

 

  1. Objet du projet de règlement
    Lors d’une séance ordinaire tenue 9 mars 2020, le conseil a adopté le second projet de règlement numéro 104.30 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 104 afin de réviser la superficie au sol autorisée d’un garage privé ou d’un abri d’auto attenant ou intégré au bâtiment principal ».
    Ce second projet de règlement contient des dispositions visant à réviser la superficie au sol autorisée d’un garage privé ou d’un abri d’auto attenant ou intégré au bâtiment principal.
  2. Demandes de participation à un référendum
    Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de toutes les zones de la ville de Neuville afin qu’un règlement les contenants soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., E-2.2). Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau municipal situé au 230 rue du Père-Rhéaume, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
  3. Conditions de validité d’une demande
    Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :
    – indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
    – indiquer clairement les coordonnées des signataires (adresse de résidence);
    – être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone ou du secteur de zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;
    – être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 31 mars 2020 avant 16 h;
  4. Personnes intéressées
    Est une personne habile à voter de la municipalité ou, selon le cas, du secteur concerné toute personne qui, le 7 octobre 2019, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., E-2.2) et remplit une des deux conditions suivantes :
    1. être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et, depuis au moins six mois, au Québec ;
    2. être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), situé sur le secteur concerné.
    Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
    – Être propriétaire d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise, situé dans le secteur concerné, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1);
    Une personne physique doit également, le 31 mars 2020, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Les modalités prévues aux articles 525 et suivants de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (L.R.Q., E-2.2) s’appliquent aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise.
  5. Consultation du projet
    Ce second projet de règlement ainsi que l’illustration des zones concernées par ce projet de règlement peuvent être consultés aux heures régulières d’ouverture de la municipalité située au 230 rue du Père-Rhéaume, soit du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
  6. Absence de demande
    Si le second projet de règlement ne fait l’objet d’aucune demande valide, un règlement pourra être adopté et celui-ci n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 23e jour du mois de mars 2020

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PORTNEUF
VILLE DE NEUVILLE
AVIS PUBLIC DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 118

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière de la susdite municipalité;

QUE lors de la séance ordinaire tenue le 9 mars 2020, le conseil municipal de la ville de Neuville a adopté le règlement intitulé «Règlement numéro 118 relatif à la gestion des infrastructures d’eau potable et d’eaux usées»;

QUE le présent règlement est déposé au bureau municipal situé au 230 rue du Père-Rhéaume à Neuville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance;

QUE le règlement entre en vigueur selon la loi.

DONNÉ À NEUVILLE, ce 23e jour du mois de mars 2020

Lisa Kennedy
Directrice générale et greffière

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