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Résultat du registre


Suite à la tenue du registre du 19 avril 2017 concernant le règlement d’emprunt numéro 110 pour la construction d’un réseau d’égout dans le secteur est, le nombre de signatures est de : 17.

Le greffier déposera à la séance du conseil du 1er mai le certificat relativement à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter. Ce certificat indiquera que le règlement d’emprunt no 110 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter. Ce dossier réglementaire sera acheminé au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire pour approbation gouvernementale afin d’obtenir l’emprunt de 16 469 701$ nécessaire pour la réalisation des travaux d’égout sanitaire dans le secteur est de la ville de Neuville et pour lesquels la Ville est admissible à une aide financière de 12 745 020$. Généralement, le délai pour l’attestation du ministère est de 30 jours.

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