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Remboursement de cours extérieur


Avis important

Modification à la politique de remboursement des cours suivis à l’extérieur

Veuillez prendre note que la politique de remboursement des cours suivis à l’extérieur a été modifiée. La nouvelle politique entrera en vigueur à partir de la session du printemps 2019. Le remboursement de 40 % a été remplacé. Désormais, la municipalité de Neuville autorise un remboursement pour l’inscription des enfants à des cours non dispensés sur le territoire de la Ville selon le coût supplémentaire chargé pour un non-résident.

Les conditions suivantes doivent être remplies :
• Le cours doit être offert par une autre municipalité et être intégré dans la programmation de loisir de cette dernière;
• Le cours doit être suivi par une personne de 17 ans et moins;
• Le remboursement devra être minimalement de 20 $. Un maximum de 250 $ par enfant par cours est autorisé;
• Le cours doit être dispensé sur une période minimum de 8 semaines consécutives (exceptionnellement 5 semaines pour les cours de skis ou planche à neige);
• Les demandes de remboursement doivent être déposées dans la même année pendant laquelle le cours est dispensé. Si le cours s’échelonne sur deux ans, la demande de remboursement doit être déposée avant le 31 décembre de la dernière année dans laquelle le cours est dispensé.

Tous les reçus officiels acheminés à la ville doivent contenir les informations suivantes :
• le nom de l’enfant (veuillez aussi écrire la date de naissance de l’enfant);
• le logo et l’adresse de l’organisme qui dispense le cours;
• le titre du cours ou de l’activité et les dates de début et de fin de l’activité;
• le montant payé et la différence entre le tarif résident et le tarif non-résident doit être clairement indiquée.

Une preuve provenant de la programmation officielle de la municipalité peut aussi être jointe. Cette dernière doit contenir la date de la session correspondant au reçu et la différence entre le tarif résident et le tarif non-résident.

Deux méthodes s’offrent à vous pour nous faire parvenir vos reçus :
• En personne, les reçus doivent être déposés à la réception aux heures d’ouverture du bureau municipal;
• Par courriel, à l’adresse suivante: mun@ville.neuville.qc.ca.
La demande de remboursement sera alors analysée par le Service des loisirs pour approbation. Par la suite, les chèques ou dépôts directs seront émis à l’ordre d’un des parents de l’enfant qui a suivi le cours et/ou activité et ils seront signés aux séances régulières du conseil municipal.

Nous vous remercions de votre compréhension,

 

Audrey Fontaine
Directrice des loisirs et des communications
Ville de Neuville

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