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Démarche de participation publique 104.32


RAPPEL

Dans le cadre de la démarche de participation publique récemment annoncée pour le projet de règlement 104.32, nous vous rappelons que l’atelier participatif prévu le 27 octobre est remplacé par une consultation écrite (arrêté 2020-074 du ministère de la Santé et des Services sociaux).

Vous pouvez donc transmettre vos commentaires ou suggestions par écrit jusqu’au mercredi 11 novembre 16h.

 

1- L’annonce

2- Les mesures d’informations

3- Le projet de règlement

4- Résolution numéro 20-10-213

5- Présentation du projet par les citoyens – Remplacement de l’atelier participatif du 27 octobre 2020

6-  Exemple de maison-type pour le projet

7- Avis public – Consultation écrite

8- Avis public – Date de dépôt du rapport de rétroaction

9- Rapport de rétroaction

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