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Lancement d’une démarche de participation publique


Dans le cadre de la démarche de participation publique pour le projet de règlement 104.34, l’atelier participatif prévu le 23 novembre est remplacé par une consultation écrite (arrêté 2020-074 du ministère de la Santé et des Services sociaux).

Vous pouvez donc transmettre vos commentaires ou suggestions par écrit jusqu’au mercredi 7 décembre 16h.

1 – L’annonce

2 – Les mesures d’informations

3 – Le projet de règlement

4 – Résolution 20 11 232 _ Avis Motion 104.34

5 – Résolution 20 11 233_Adoption Projet 104.34

6- Présentation du projet

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