Dans le cadre de la démarche de participation publique pour le projet de règlement 104.34, l’atelier participatif prévu le 23 novembre est remplacé par une consultation écrite (arrêté 2020-074 du ministère de la Santé et des Services sociaux).
Vous pouvez donc transmettre vos commentaires ou suggestions par écrit jusqu’au mercredi 7 décembre 16h.
1 – L’annonce
2 – Les mesures d’informations
4 – Résolution 20 11 232 _ Avis Motion 104.34
5 – Résolution 20 11 233_Adoption Projet 104.34
7- Avis public – Consultation écrite et date de dépôt du rapport de rétroaction
