Dans le cadre de la démarche de participation publique pour le projet de règlement 104.33, l’atelier participatif prévu le 23 novembre est remplacé par une consultation écrite (arrêté 2020-074 du ministère de la Santé et des Services sociaux).
Vous pouvez donc transmettre vos commentaires ou suggestions par écrit jusqu’au lundi 7 décembre 16h.
1 – L’annonce
2 – Les mesures d’informations
4 – Résolution numéro 20 11 230_Avis motion règlement 104.33
5 – Résolution numéro 20 11 231_Adoption Projet règlement 104.33
7- Avis public – Consultation écrite et date de dépôt du rapport de rétroaction