Démarche de participation publique 104.33

Dans le cadre de la démarche de participation publique pour le projet de règlement 104.33, l’atelier participatif prévu le 23 novembre est remplacé par une consultation écrite (arrêté 2020-074 du ministère de la Santé et des Services sociaux).

Vous pouvez donc transmettre vos commentaires ou suggestions par écrit jusqu’au lundi 7 décembre 16h.

1 – L’annonce

2 – Les mesures d’informations

3 – Le projet de règlement

4 –  Résolution numéro 20 11 230_Avis motion règlement 104.33

5 – Résolution numéro 20 11 231_Adoption Projet règlement 104.33

6- Présentation du projet par les citoyens – Remplacement de l’atelier participatif du 23 novembre 2020.

7- Avis public – Consultation écrite et date de dépôt du rapport de rétroaction

8- Rapport de rétroaction